Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2004

LUTTE CONTRE LA LÉGIONELLOSE

M. le président. La parole est à M. Jacques Remiller, pour le groupe UMP.
M. Jacques Remiller. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin.
Le 17 janvier 2004, un habitant de la huitième circonscription du département de l'Isère est mort de la légionellose au centre hospitalier d'Annonay, en Ardèche. Les services de l'Etat ont aussitôt réagi et l'autorité préfectorale a précisé qu'une enquête avait été réalisée.
A la suite de la récente épidémie de légionellose survenue dans le nord de la France et qui a créé un début de psychose parmi nos concitoyens, il me paraît important que soient apportées des réponses claires aux préoccupations de la population, qui désire connaître les mesures que vous envisagez de prendre, notamment à l'égard des établissements de la plate-forme chimique de la vallée du Rhône, s'il s'avérait que leur activité a un quelconque rapport avec la diffusion de la maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, je comprends l'émotion de la population que vous représentez face au cas de légionellose dont vous avez fait état, au moment où une épidémie très grave, qui a déjà touché plus de quatre-vingts personnes, sévit dans le Pas-de-Calais.
Il faut savoir que sur 1 020 cas de légionellose déclarés chaque année dans notre pays 700 sont isolés et 300 relèvent d'une épidémie. Il n'y a pas, pour cette maladie, de contamination interhumaine, et il faut donc retrouver une source environnementale.
En ce qui concerne le cas isolé de légionellose que vous évoquez et qui a malheureusement entraîné le décès d'une personne, on n'a pas, pour l'instant, découvert de contamination environnementale. Néanmoins, j'ai fait procéder au contrôle de toutes les installations de la plate-forme de Roussillon et de toutes celles des communes environnantes. Sur les dix-neuf tours aéroréfrigérantes inspectées, nous n'avons pas retrouvé de taux supérieur à 100 000 unités formant colonie par litre, qui aurait imposé la fermeture des tours. Dans deux cas, nous avons retrouvé des taux supérieurs à 1 000 unités par litre : l'une des tours a été fermée par décision de l'exploitant, et l'autre va l'être également, afin qu'on puisse procéder à un nettoyage mécanique, qui s'ajoutera au choc biocide.
Notre vigilance ne se relâche pas, sous la conduite de M. le préfet, des services du ministère de la santé et de la DRIRE.
La semaine dernière déjà, au Sénat, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique, Jean-François Mattei a présenté des mesures concernant les installations non classées pour l'environnement. Nous avons décidé de rénover en profondeur la législation qui datait de 1999, qu'avaient mise en place nos prédécesseurs et qui se révèle peu adaptée aux nouvelles conditions de l'épidémie.
M. François-Michel Gonnot. Déjà ?
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Un groupe d'experts a été missionné. Nous leur avons demandé de rendre leurs conclusions au plus vite et je pourrai vous présenter les pistes de la nouvelle réglementation dans quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président.