Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2004

POLITIQUE EN FAVEUR DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe UMP.
M. Serge Poignant. Monsieur le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à l'opposé de la gestion de la majorité précédente (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Albert Facon. Le disque est usé !
M. Serge Poignant. ... le gouvernement actuel a résolument décidé de conduire une politique en faveur des entreprises...
M. Richard Mallié. oui !
M. Serge Poignant. ... afin de créer un environnement favorable à l'initiative des entrepreneurs.
L'investissement, la croissance à long terme et, surtout, l'emploi sont les enjeux de cette politique,...
M. Augustin Bonrepaux. Manquent les moyens !
M. Serge Poignant. ... car l'entreprise est bien le lieu où l'on crée durablement des emplois. Ainsi le Gouvernement, sous l'impulsion de votre collègue François Fillon, a mis en place une politique volontariste en faveur du travail des jeunes, laquelle s'est déjà traduite par la signature de plus de 100 000 ontrats jeunes en entreprise.
Dans cet esprit, le Gouvernement a fait porter parallèlement ses efforts sur l'encouragement à la création d'entreprises, sur la simplification des démarches administratives et sur le soutien à l'innovation dans le cadre de la loi pour l'initiative économique que nous avons adoptée en juillet dernier.
Pouvez-vous nous dire aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'Etat, alors que nous sommes au début de l'année 2004, quels sont les fruits de votre politique en faveur de la création d'entreprises, et quels résultats concrets ont été enregistrés pour 2003 ? Plus généralement, pouvez-vous préciser à la représentation nationale comment vous comptez poursuivre vos efforts en la matière ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, le Président de la République avait fixé un objectif très clair : créer un million d'entreprises en cinq ans, soit 200 000 entreprises par an. C'était un défi ambitieux au regard de la période précédente, notamment des années 1997-2002, années de forte croissance pourtant, pendant lesquelles la création d'entreprises a été particulièrement atone. Nous avons cependant atteint notre objectif en 2003, puisque la France a créé 200 000 entreprises.
Si nous avons réussi ce pari, c'est d'abord parce que nous avons tenu un discours clair et neuf, mobilisateur pour l'esprit d'entreprise (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste) ; ensuite parce que nous avons pris des mesures concrètes dans le cadre de la loi pour l'initiative économique, que vous avez votée ; enfin parce que nous avons pris des décisions rapides, immédiatement mises en oeuvre. A l'heure actuelle, six mois après la promulgation de la loi sur l'initiative économique, la totalité des décrets d'application a été publiée.
Toutefois, monsieur le député, il faut aller encore plus loin, si l'on veut libérer les énergies et développer les entreprises. Ce sera l'objectif d'un deuxième texte d'initiative économique, qui sera présenté au Parlement en 2004, et qui, dans la ligne de ce que le Premier ministre a indiqué et de ce que le Président de la République a fixé comme objectifs lors de ses voeux aux forces vives de la nation, devra s'attaquer aux problèmes de la transmission d'entreprise, du statut social de l'entrepreneur, mais également à celui du financement des entreprises. Dans notre pays en effet, tout créateur d'entreprise, tout entrepreneur doit pouvoir accéder au crédit ; il n'est pas normal qu'il soit encore aussi difficile d'obtenir en France des concours bancaires. Nous nous attellerons à ce nouveau défi et, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, nous parviendrons à le surmonter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)