Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2004

MISE EN PLACE DE LA PAJE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque, pour le groupe socialiste.
M. Philippe Vuilque. Monsieur le ministre délégué à la famille, le Gouvernement a pris en catimini une décision, dont vous ne vous vantez évidemment pas,...
M. Jean Glavany. Une décision scandaleuse !
M. Philippe Vuilque. ... puisque ses conséquences sont dramatiques pour plusieurs dizaines de milliers de jeunes mères en situation précaire. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous avez instauré une prestation d'accueil du jeune enfant, qui remplace, depuis janvier, les différentes prestations familiales. L'intention était louable, au petit détail « technique » près que vous avez supprimé, au détriment des mères les plus en difficulté, l'allocation différentielle qui complétait leurs autres ressources, leur garantissant un revenu minimum. En clair, la prestation d'accueil du jeune enfant n'est plus cumulable aujourd'hui avec le RMI ou avec l'allocation de parent isolé. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Mon collègue Gérard Bapt, rapporteur du budget pour la santé et les personnes handicapées, que j'associe à ma question, s'était inquiété, au nom du groupe socialiste, des conséquences de la mise en place de cette prestation. Vous n'avez pas daigné l'écouter. Aujourd'hui, 40 000 jeunes mères en difficulté vont perdre près de 1 300 euros sur huit mois, entre le cinquième mois de grossesse et le troisième mois de l'enfant.
M. Jean Glavany. C'est honteux !
M. Philippe Vuilque. Voilà probablement, monsieur le ministre, ce que vous appelez une politique familiale solidaire alors que, dans le même temps, vous accordez un coup de pouce fiscal aux familles les plus riches, qui emploient une nourrice à domicile.
M. Jean-Marc Ayrault. Voilà !
M. Guy Teissier. Et qui créent ainsi de l'emploi !
M. Philippe Vuilque. C'est un arbitrage budgétaire cynique que vous avez ainsi rendu (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Thierry Mariani. Quelle caricature !
M. Guy Teissier. Ce sont des chômeurs en moins !
M. Philippe Vuilque. ... et non, comme vous le déclarez, un ajustement technique « négligeable » : nul doute que les jeunes mères en difficulté apprécieront ce « négligeable ».
Alors, monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour réparer cette injustice...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Rien !
M. Philippe Vuilque. ... dénoncée par l'ensemble des associations familiales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, vous avez parlé d'une « décision prise en catimini » ; or il n'y pas eu de décision prise. (« Ah ? » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Philippe Briand. Laissez-le parler !
M. le ministre délégué à la famille. Attendez mes explications avant de me faire des procès d'intention !
L'un des objectifs majeurs de la PAJE est de favoriser la sortie de la précarité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Philippe Vuilque. C'est réussi !
M. le ministre délégué à la famille. Nous avons, d'ores et déjà, pris deux mesures.
Ainsi, jusqu'à présent, une mère isolée ne pouvait pas prendre un emploi à temps partiel, car les revenus qu'elle en tirait n'étaient pas cumulables avec une aide de garde ; depuis la mise en place de la PAJE, c'est possible. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Marcel Dehoux. Ce n'est pas la question !
M. le ministre délégué à la famille. De même, lorsqu'elle n'avait pas obtenu de place en crèche pour son enfant, elle ne bénéficiait d'aucune aide de garde. En effet, elle ne pouvait pas le faire garder par une assistante maternelle, car cela aurait représenté 30 % de son salaire. Cela en constituera désormais moins de 10 %, ce qui permettra aux mères isolées de rentrer dans le monde du travail. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Hervé Novelli. Eh oui !
M. Philippe Briand. Très bien !
M. le ministre délégué à la famille. Si, malgré ces mesures, il restait des situations de grande précarité, nous en tiendrions évidemment compte avec les partenaires sociaux, comme nous l'avons toujours fait, dans la plus grande transparence.
Pour ce qui est de l'API, il n'a jamais été question de cumul, puisque cette allocation différentielle complète les ressources dont dispose l'allocataire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Aujourd'hui, une règle de droit a été définie. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Avec les partenaires sociaux, nous apporterons des réponses aux familles en difficulté, sans faire aucun procès d'intention à qui que ce soit, contrairement à vous, qui entretenez une mauvaise polémique. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
J'ajoute que, chaque année, plus de 1 milliard d'euros seront apportés aux familles. On n'avait jamais fait autant depuis vingt ans, et les familles le reconnaissent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. François Hollande. C'est faux !