Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2002

POLITIQUE DE LA MONTAGNE

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe UMP.
M. Louis Giscard d'Estaing. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, vendredi dernier, vous assistiez à Gap, en compagnie du Premier ministre, à la conclusion des travaux du congrès de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne.
M. Patrick Ollier. Très bien !
M. Louis Giscard d'Estaing. Par ailleurs, le Sénat a rendu public, le mercredi 16 octobre, un rapport sur l'avenir de la montagne, réalisé sous l'égide de la mission commune d'information sur la montagne, qui formule de nombreuses propositions, invitant le Gouvernement à prendre en compte la spécificité de nos massifs et à relancer la politique de la montagne.
Les montagnes de France couvrent 28 % du territoire national, 13,5 % de nos concitoyens y vivent. Quelles que soient leur diversité et la nature de leurs atouts, nos montagnes souffrent de handicaps communs que le Massif central, comme les autres massifs, doit surmonter. Parmi ces handicaps, la couverture en téléphonie mobile. Le CIADT de Limoges, qui s'était tenu le 9 juillet 2001, sous la présidence du Premier ministre Lionel Jospin et en présence du ministre alors en charge de l'aménagement du territoire, Mme Voynet, prévoyait des avancées dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Plus d'un an après, force est de constater que rien de concret ne s'est produit sur le terrain. (Exclamations et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Dans ce domaine comme malheureusement dans bien d'autres, ni les mesures, ni les financements n'ont suivi les effets d'annonce. C'est ainsi que la sous-budgétisation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel nous a amenés à voter, dès cet été, dans le collectif budgétaire, le supplément de dotation que nous a proposé le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, vous êtes chargé de la politique de la montagne. Comptez-vous engager une réforme de la loi du 9 janvier 1985 ? Pouvez-vous nous indiquer quelle sera la méthode du Gouvernement pour que soit prise en compte la particularité des zones de montagne dans la relance de la politique d'aménagement du territoire, bien nécessaire à l'issue des cinq dernières années que nous venons de connaître ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Claude Lefort. Pourtant, que la montagne est belle ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, la montagne est un atout non seulement pour la France mais pour l'Europe.
M. Patrick Ollier. C'est vrai !
M. François Hollande. Pour la plaine aussi !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. A l'occasion du mémorandum sur la politique de cohésion régionale que la France doit rendre avant la fin 2002, le Premier ministre m'a demandé de tout mettre en oeuvre pour intégrer la logique des massifs dans la politique européenne. Pour la première fois de son histoire, le Premier ministre s'est rendu au congrès national des élus de la montagne. Cette présence a une grande force symbolique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Le 13 novembre sera installé le Conseil national de la montagne, chargé d'émettre des avis et des propositions, notamment sur l'excellent rapport élaboré par le Sénat. Sur le plan législatif, mon collègue Hervé Gaymard prépare une loi sur le développement rural qui contiendra un volet montagne et apportera une modification à la loi du 9 janvier 1985. Enfin, sur le plan réglementaire, nous prévoyons d'assouplir les procédures UTN et de clarifier le rôle des commissariats de massif, qui ont une vocation de coordinateur de projets.
En ce qui concerne la téléphonie mobile, vous avez évoqué le CIADT du 9 juillet 2001. Quel en est le résultat ? (« Rien ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Jacques Barrot. Zéro, zéro !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Un seul poteau ! Pourquoi ? Parce que la solution proposée n'était ni sécurisée sur le plan juridique ni fiable sur le plan technique. Nous avons remis le dossier à plat. (« Tout est à plat ! » et rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste) et obtenu l'accord des trois opérateurs, que nous recevrons le 4 novembre. Le CIADT de fin d'année fixera très clairement les objectifs gouvernementaux afin d'aborder avec détermination, pragmatisme, bon sens et partenariat avec les collectivités locales le dossier de la téléphonie mobile et de couvrir les zones blanches. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)