Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2004

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe UMP.
M. Dino Cinieri. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Tout en m'inscrivant de manière volontariste à ses côtés et en soutenant les efforts qu'il déploie en faveur d'une limitation de la délinquance routière, je souhaite attirer son attention sur une observation faite par des gendarmes de ma circonscription.
Lorsque les brigades d'intervention rapide de gendarmerie ne parviennent pas à intercepter, avant qu'ils ne passent la frontière, des automobilistes étrangers en infraction de grande vitesse sur l'autoroute, aucune poursuite n'est engagée contre ceux-ci et les amendes restent impayées. Pour régler de tels cas, la France a signé une convention avec la Suisse. Ne serait-il pas opportun d'en passer de semblables avec les autres pays limitrophes, afin de mieux réprimer le comportement des automobilistes étrangers en infraction ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Brard. Il faut offrir aux gendarmes des voitures plus rapides ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, si, en matière de sécurité routière, on veut obtenir des résultats encore plus probants, des résultats qui s'inscrivent dans la durée, il faut combattre le sentiment d'impunité...
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est vrai !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... qu'ont trop souvent, sur nos routes, certains conducteurs étrangers.
La convention avec la Suisse a, en effet, prouvé son efficacité en permettant, dans certains cas, d'engager des poursuites contre les étrangers qui ont commis des infractions de grande vitesse sur notre territoire. Nous travaillons, avec d'autres pays voisins - la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg -, à l'extension de cette démarche.
D'autre part, un système d'échange d'informations permet d'identifier les contrevenants. Il est mis en oeuvre grâce au centre de coopération police douane qui, vous le savez, est installé au Luxembourg, et au sein duquel les cinq pays que j'ai cités coopèrent.
Par ailleurs, un accord-cadre européen sur la coopération des procédures liées aux infractions routières et à l'exécution des sanctions pénales est en cours d'adoption, sous l'impulsion du garde des sceaux, Dominique Perben.
Enfin, grâce à la mise en place de radars automatiques, nous redéployons, avec Nicolas Sarkozy, des effectifs sur les routes pour augmenter le nombre de contrôles là où se produisent le plus fréquemment des accidents. Ainsi, nous pouvons désormais intercepter plus facilement les véhicules étrangers, les immobiliser, voire les confisquer. Vous le savez, cela est rendu possible par la récente loi renforçant la lutte contre la violence routière, qui nous est d'un grand secours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)