Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2004

GRIPPE AVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Stéphane Demilly. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Monsieur le ministre, les Etats membres de l'Union européenne ont décidé hier de prolonger jusqu'au mois d'août l'embargo sur les importations d'oiseaux de compagnie et de produits à base de poulet en provenance des pays d'Asie touchés par l'épidémie de grippe aviaire.
Nos concitoyens se posent de nombreuses questions et, devant l'extension apparemment non maîtrisée du virus, l'inquiétude s'accroît au même rythme que le nombre des victimes. Vous avez vous-même, ce matin, qualifié cette épidémie de « réelle menace sanitaire mondiale. »
Ce contexte de crise appelle deux questions simples. Au-delà de l'embargo sur les produits suspects, quelles mesures précises l'Union européenne et la France ont-elles d'ores et déjà arrêtées pour prévenir une éventuelle diffusion en Europe de l'épidémie ? Pouvez-vous faire le point sur l'état actuel des connaissances scientifiques relatives à la transmission du virus à l'homme ainsi que sur les risques possibles encourus par nos compatriotes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, l'Union européenne, depuis son origine, n'a jamais véritablement intégré la dimension sanitaire et de santé publique dans ses compétences communes ou même partagées, en dépit de l'article 152 du traité de Maastricht.
Les différentes crises successives - l'encéphalopathie spongiforme bovine ou le SRAS au printemps dernier - ont suscité une nouvelle réflexion à laquelle la France a pris une part déterminante. C'est ainsi que notre pays a souhaité que les compétences de l'Union européenne en matière de santé publique soient étendues et a obtenu la création en 2005 d'un centre européen de prévention et de contrôle des maladies transmissibles. C'est une grande première.
Dans le cas précis de la grippe aviaire, la France est en contact régulier avec les pays de l'Union européenne et avec la Commission, en liaison avec l'Organisation mondiale de la santé.
Il importe de régler ensemble les problèmes aux frontières, notamment ceux liés aux déplacements des personnes et des marchandises, ainsi que les problèmes inhérents à l'harmonisation des stratégies de prévention, à la mutualisation des traitements préventifs - les médicaments efficaces seront d'autant plus rares que l'on en aura plus besoin -, à la recherche et à la production de vaccins.
La France s'apprête à saisir la Commission européenne pour la réunion sur ce thème d'un Conseil des ministres de la santé, comme elle l'a fait au printemps dernier pour le SRAS. Il nous appartient d'assumer ensemble un destin commun. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)