Question de : M. Yves Simon
Allier (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2004

CRISE PORCINE

M. le président. La parole est à M. Yves Simon, pour le groupe UMP.
M. Yves Simon. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, depuis votre entrée en fonction, vous avez affronté de nombreuses crises agricoles. Certaines étaient liées à la conjoncture, mais d'autres faisaient suite à des accords passés ou à d'anciennes orientations politiques défavorables à l'agriculture. Le monde agricole apprécie la qualité de votre écoute et la rapidité de vos décisions. Vous ne laissez pas dégénérer les situations délicates : au contraire, vous y répondez en mettant en place des dispositifs appropriés et en engageant des réformes de long terme.
Si un dispositif de soutien n'est pas mis en place, la crise porcine menacera l'ensemble de la production et on peut craindre que le marché européen ne soit envahi par des viandes en provenance de pays tiers.
Si la crise touche l'ensemble du territoire, toutes les régions françaises ne sont pas, pour autant, logées à la même enseigne. Dans mon département, le nombre de coopératives porcines a été divisé par six en vingt ans. La seule coopérative restante couvre une quinzaine de départements. Or, paradoxalement, l'Auvergne ne produit pas assez de viande de porc pour ses salaisons.
Ma question est double.
Premièrement, pourriez-vous nous indiquer les grandes lignes de votre plan d'action, qu'il s'agisse de l'image de cette production, des perspectives d'amont et d'aval, ou encore de l'adaptation de l'offre et des structures ?
Deuxièmement, permettez-moi de souligner la faiblesse de notre filière. Alors qu'au Danemark, aux Pays-Bas et en Espagne, la filière contrôle l'abattage, la découpe et la transformation, en France elle ne contrôle généralement que les deux premières fonctions, les moins rentables. Dans ces conditions, comment peut-on envisager l'avenir et faire comprendre aux distributeurs que la soustraction ne peut plus s'opérer uniquement au détriment du producteur ? (Applaudissements de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député Yves Simon, il est exact que la filière porcine connaît depuis plus de deux ans une grave crise.
Nous avons déjà pris un certain nombre de mesures d'ordre conjoncturel. C'est ainsi que nous avons obtenu de Bruxelles des mesures de stockage privé et, la semaine dernière, des subventions à l'exportation indispensables à l'équilibre du marché.
Au-delà, des mesures d'ordre structurel s'imposent. J'ai annoncé la semaine dernière aux professionnels un plan d'action doté de 15 millions d'euros par l'Etat, somme que compléteront les contributions consenties par les conseils régionaux et généraux concernés.
Ce plan est organisé autour de plusieurs axes.
Tout d'abord, la sauvegarde de l'emploi et le maintien du potentiel de production : contrairement à une idée reçue, nous ne sommes pas surproducteurs, puisque ce que nous produisons équivaut à peu près à ce que nous consommons.
Deuxièmement, l'allégement des charges par l'amélioration des circuits de commercialisation et par le regroupement des organisations de producteurs.
Troisièmement, l'inscription de la production dans une perspective de développement durable, en conciliant préservation de l'environnement et amélioration de la communication : c'est ce qu'attendent les consommateurs aussi bien que les agriculteurs. Roselyne Bachelot et moi-même avons donc travaillé à la simplification des procédures.
Enfin, nous avons mis en place des outils destinés à permettre la reconversion des agriculteurs qui souhaiteraient quitter cette production.
Le problème, pour le porc comme pour la volaille, est que ces productions ne sont pas encadrées par des règles de marché européennes. J'ai obtenu le 26 juin dernier à Luxembourg que la Commission fasse des propositions avant la fin de 2004 sur la gestion de crise. Nous ferons des propositions à Bruxelles dans les prochaines semaines, après concertation avec les professionnels, pour obtenir enfin des mécanismes de gestion de crise en faveur des productions qui ne sont pas sous organisation commune de marché.
Tels sont, monsieur le député, les éléments d'information que je voulais vous livrer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)