Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2002

CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste.
M. François Brottes. Monsieur le Premier ministre, le ton est donné, le rythme soutenu. Vous arpentez le territoire, vous parcourez le pays de long en large et, bien sûr, de haut en bas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Ce n'est évidemment pas un reproche, simplement le constat que vous rivalisez d'énergie avec votre ministre de l'intérieur pour que votre Gouvernement soit celui de l'ubiquité, ce qui ne vous empêche nullement d'être aussi le gouvernement de l'ambiguïté. (« Ça alors ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Car pendant que chacun participe religieusement à vos assises de la décentralisation, vous détricotez les contrats de plan signés entre l'Etat et les régions !
M. Arnaud Montebourg. Et ça, c'est grave !
M. François Brottes. En effet, d'une part votre ministre de l'aménagement du territoire juge que ces contrats s'exécutent mal - et avouez que ce n'est pas les suppressions de postes d'ingénieurs dans les DDE qui vont améliorer les choses -, d'autre part vous avez vous-même envisagé de réduire leur durée à trois ans. Il s'agit de deux alertes suffisamment fortes pour aviver dans tout le pays l'inquiétude quant au respect des engagements de l'Etat. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Ces contrats, qui concernent tout le monde, peuvent porter sur l'amélioration des transports en commun, les aides aux PME, le soutien à l'agriculture ou la réalisation d'infrastructures routières ou d'équipements publics très attendus.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous trahir la parole de l'Etat en étirant la durée d'exécution des contrats de plan, comme l'avait fait l'un de vos illustres prédécesseurs, M. Alain Juppé ? Allez-vous raccourcir leur durée à trois ans, sans préciser les échéances, pour mieux justifier les gels ou les annulations de crédits qui s'annoncent ? Si je vous pose cette double question, c'est parce que nous sentons l'inquiétude monter dans les régions...
M. Christian Bataille. Oui, c'est vrai !
M. François Brottes. ... mais aussi en pensant au proverbe chinois que le ministre chargé de l'aménagement du territoire citait récemment : « Ce n'est pas parce que l'on a neuf femmes que l'on peut faire un enfant en un mois. » Observation assez pertinente ! (Sourires.) Mais je crains que les tours de passe-passe qui s'annoncent ne vous conduisent à tenter de contredire cette sentence. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je ne peux que rendre hommage à votre référence puisque nous sommes, avec les contrats de plan, dans un souci de fertilisation permanente des territoires. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Vous avez parlé de la crédibilité de la parole de l'Etat.
M. François Brottes. En effet !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Il faut renoncer à la politique d'affichage (« Très bien ! » Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) en faveur d'une politique de résultats. Car monsieur le député, lorsque vous inscrivez, dans un contrat de plan, des projets dont on sait à l'avance que le taux de réalisation sera de 0 %, ce n'est que de l'affichage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) S'agissant du volet territorial, il est évident que des dossiers ne seront pas réalisés. C'est pourquoi nous envisageons un délai supplémentaire d'un an.
Nous allons proposer une mesure, souhaitée par le Premier ministre, une révolution dans la pratique administrative (Rires sur les bancs du groupe socialiste) : la fongibilité des crédits consacrés à certains domaines. Nous allons faire en sorte que les contrats aient effectivement une durée plus courte, mais une efficacité bien plus grande, afin que la parole publique soit respectée et que les concitoyens en voient la concrétisation sur le terrain, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
M. Richard Mallié. Exactement !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Nous avons le souci d'un partenariat équilibré. Les contrats de plan viseront des objectifs stratégiques et non des objectifs à caractère électoraliste. (Applaudissements sur les bancs de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)