Question de : M. Joël Beaugendre
Guadeloupe (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2004

CONTINUITÉ TERRITORIALE AVEC L'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Joël Beaugendre, pour le groupe UMP.
M. Joël Beaugendre. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'outre-mer.
Madame le ministre, la continuité territoriale entre les neuf collectivités de l'outre-mer et l'Hexagone est un principe dont la mise en oeuvre a été voulue par le Président de la République. Il répond à une forte attente des populations, qui ont à pâtir du coût exorbitant du transport aérien.
En effet, à l'exception de la Guyane, toutes les collectivités d'outre-mer sont des îles ou des archipels. Seul un pont aérien les relie à la métropole.
Le gouvernement Raffarin a fait en dix-neuf mois plus que tout autre pour désenclaver l'outre-mer. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - « Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Après le passeport mobilité destiné à notre jeunesse, encore étendu cette année aux sportifs ultramarins, après l'adoption de la loi-programme, qui réaffirme le principe de continuité territoriale et le met en oeuvre en prévoyant, par exemple, des exonérations de charges sociales dans le transport aérien, au moment enfin où la région Guadeloupe vient d'adopter un cahier des charges visant à accompagner l'application de ce principe novateur, pourriez-vous, madame la ministre, dresser à l'intention de la représentation nationale un bilan d'étape sur la mise en oeuvre de la dotation de continuité territoriale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer.
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le député, je vous remercie d'évoquer le problème de la continuité territoriale, devenu réellement insupportable pour nos compatriotes d'outre-mer, comme pour ceux d'entre eux qui résident en métropole. Vous l'avez rappelé, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin est le premier à avoir pris des mesures concrètes en la matière, à travers trois dispositions essentielles.
D'abord, le passeport mobilité prend en charge 100 % du transport aérien vers la métropole pour les jeunes de dix-huit ans à trente ans. L'an dernier, 11 000 jeunes en ont bénéficié.
Ensuite, les compagnies aériennes qui desservent l'outre-mer bénéficient d'exonérations de charges sociales. Nous avons voulu rendre cette desserte attractive, briser le monopole. Les premiers résultats sont là : quatre compagnies desservent maintenant la Réunion, une compagnie supplémentaire assure, depuis quelques semaines, la liaison avec les Antilles-Guyane. Le rapport d'information parlementaire qui vous a été confié par la commission des affaires économiques nous aidera à poursuivre notre action dans ce sens et à faire baisser les tarifs aériens, tant pour les passagers que pour le fret.
Enfin, la dotation de continuité territoriale qui figure dans la loi programme a fait l'objet d'un décret d'application publié au Journal officiel le 31 janvier. L'arrêté qui répartit cette dotation entre les neuf collectivités a également été pris. Il revient maintenant aux assemblées locales de fixer les critères à retenir pour identifier les bénéficiaires de cette aide.
Je sais que la région Guadeloupe a énormément travaillé, notamment dans le cadre des groupes de travail mis en place, à ma demande, par les préfets et les hauts-commissaires de l'ensemble des collectivités, depuis le mois d'octobre. Je déplore que d'autres régions, notamment la Réunion, n'aient pas suivi la même démarche.
Mme Huguette Bello. Mensonge !
Mme la ministre de l'outre-mer. Dès que je serai saisie des délibérations des assemblées locales, les dotations seront versées, sachant que, pour les quatre départements d'outre-mer, une notification à Bruxelles sera préalablement nécessaire.
Grâce à cette dotation de continuité territoriale, plus de 200 000 passagers vont pouvoir bénéficier chaque année d'une réduction d'environ 30 % sur un trajet entre la métropole et l'outre-mer. Ce n'est pas rien, mesdames et messieurs les députés de l'opposition.
Mme Huguette Bello. Nous en jugerons !
Mme la ministre de l'outre-mer. Sur ce dossier, vous n'avez strictement rien fait lorsque vous étiez au pouvoir. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Vos protestations ne sont pas crédibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)