Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2004

AGRICULTURE BIOLOGIQUE

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe UMP.
M. Antoine Herth. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
L'agriculture biologique est un mode de production particulièrement respectueux de l'environnement, qui s'inscrit parfaitement dans une logique de développement durable. Elle est fortement plébiscitée par les Français. On ne compte plus les marchés du terroir, les magasins d'alimentation qui proposent des produits bio, reconnaissables au label « AB ». Toutefois, ce constat de succès ne résiste pas à une analyse plus poussée.
Dans un rapport qui vous a été remis en juillet 2003, Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, souligne les faiblesses d'une filière mal organisée et imparfaitement soutenue. Alors que la France, premier pays agricole européen, était logiquement en tête dans les années quatre-vingt, elle se place aujourd'hui au treizième rang européen, avec seulement 1,4 % de sa surface agricole consacrée à la production biologique. Ce mode d'élaboration de nos aliments constitue pourtant un véritable outil de promotion et de développement économique de nos territoires ruraux.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé lundi, à Herbeys dans l'Isère, un plan en faveur du bio. Pouvez-vous nous préciser vos choix pour encourager ce type d'agriculture ? Quels sont les moyens que vous comptez mobiliser en sa faveur ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, vous avez tout dit : la France est le premier pays agricole européen et nous sommes pourtant au treizième rang en matière de production bio, alors même que nous avions été, il y a vingt ans, des précurseurs.
M. Patrick Lemasle. Vous avez supprimé les subventions !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Le Premier ministre a confié une mission à M. Saddier, député de la Haute-Savoie, qui nous a remis son rapport au mois de juillet de l'année dernière.
Le plan d'action pour la filière bio que nous avons décidé de mettre en oeuvre consiste, d'abord, à favoriser la conversion par le biais des contrats d'agriculture durable. Il faut, ensuite, maintenir la production bio.
A cet égard, nous avons un travail très important à faire avec l'Union européenne pour harmoniser les soutiens à l'agriculture biologique. L'accent doit également être mis sur la communication, notamment sur l'utilisation du logo, qui est déjà très connu. C'est un outil particulièrement efficace et une campagne va être lancée à ce sujet. Nous avons, en outre, décidé d'orienter davantage l'enseignement et la recherche agricole vers le bio. Enfin, il faut une approche interprofessionnelle. Un amendement de M. Saddier, que vous avez soutenu lors de la discussion de la loi sur le développement des territoires ruraux, prévoit que chaque interprofession aura une section bio.
Au total, plus de 62 millions d'euros sont mobilisés pour la filière bio. Nous avons bon espoir que ce plan permette de reconquérir la place que nous avons perdue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président.