Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2004

BAISSE DU TAUX DE LA TVA SUR LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, chacun sait que la baisse de la TVA appliquée à la restauration est une mesure nécessaire et indispensable pour notre économie. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.)
Les professionnels et les organisations syndicales du secteur sont nombreux à réclamer, depuis longtemps, cette réduction, et ce à juste titre.
M. Albert Facon. Clientélisme !
M. Thierry Mariani. Les mérites d'une telle mesure sont connus. Dans ce secteur, déjà touché par les effets d'une conjoncture économique défavorable, la mise en place des 35 heures est plus que problématique et a un effet néfaste sur les salaires. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Cette baisse de la TVA permettrait de revoir les salaires à la hausse.
Par ailleurs, monsieur le Premier ministre, on peut légitimement s'attendre à ce que cette diminution des charges débouche sur la création de nombreux emplois, confortant ainsi la position du secteur de la restauration, et le plaçant parmi l'un des principaux employeurs de France.
Chacun sait, monsieur le Premier ministre, que depuis votre arrivée au gouvernement en juin 2002, vous ne ménagez pas vos efforts pour faire avancer cette question. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La baisse de la TVA sur la restauration a été un engagement fort de notre majorité. (Mêmes mouvements.) Elle correspond aujourd'hui, contrairement aux années passées, à une volonté forte du Gouvernement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il s'agit, monsieur le Premier ministre, d'une question où la France ne pourra toutefois, nous le savons, être seule à décider. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il faudra convaincre les Etats européens réticents sur ce sujet. C'est en tout cas ce qu'a montré le rapport récent de la délégation pour l'Union européenne de notre assemblée.
Monsieur le Premier ministre, où en est le Gouvernement en ce qui concerne la baisse de la TVA dans la restauration ?
Selon quel calendrier notre engagement pourra-t-il être tenu ?
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur Mariani, vous vous battez depuis longtemps sur ce sujet, puisque je me souviens qu'en 1995-1996, vous étiez déjà très préoccupé par cette question. Mais durant les cinq ans qui ont suivi, ce sujet n'a pas avancé. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Je tiens à vous apporter des réponses claires et précises.
M. Albert Facon. Ce n'est pas brillant !
M. le Premier ministre. Je suis, monsieur Mariani, déçu et déterminé.
Je suis déçu par l'attitude du gouvernement allemand, qui doit garder une vision équilibrée de notre amitié. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je le dis avec sympathie et confiance, mais aussi avec fermeté.
Je suis déterminé, parce que la baisse de la TVA est une demande légitime. (« Camelot ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Nous sommes victimes de la règle de la décision à l'unanimité en matière de TVA. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est d'ailleurs pour cela que nous proposons, dans le traité constitutionnel, que cette règle de l'unanimité ne vaille pas en matière fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Nous avons obtenu que la Commission défende notre position. Je pense que nous avons quelques chances d'obtenir satisfaction. (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Mais comme je l'ai dit - et je tiens mon engagement - nous prenons des mesures franco-françaises pour faire face à cette situation européenne, qui ne nous satisfait pas.
J'ai donc le plaisir de vous annoncer que je débloque, dès aujourd'hui, 1,5 milliard d'euros pour les dix-huit mois qui viennent, afin de mettre en place un plan national d'allégement massif des charges des restaurateurs, dans l'attente d'obtenir la baisse de la TVA, une baisse que nous obtiendrons ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. François Hollande. Avec quel argent ?
M. le Premier ministre. J'ai téléphoné aux professionnels. J'ai discuté avec M. Daguin que je recevrai, jeudi matin, à l'hôtel Matignon, pour fixer avec lui les modalités d'application de ce plan. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je trouve assez significatif que la moitié de l'Assemblée se réjouisse de cet effort en faveur des restaurateurs, c'est-à-dire pour l'emploi et nos territoires, tandis que l'autre moitié manifeste à nouveau son désintérêt pour ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)