Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2004

BAISSE DU TAUX DE LA TVA SUR LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le Premier ministre, je reviens sur la question de la baisse du taux de la TVA appliquée à la restauration. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le Président de la République l'avait promise. Le Gouvernement s'était engagé à réduire le taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % et nos restaurateurs y comptaient.
Le Président de la République a reconnu, hier, que cette décision ne pourrait être mise en oeuvre ni à court terme ni à moyen terme. Vous avez dit, monsieur le Premier ministre, que l'on touchait là aux limites de la démocratie européenne, qui exige que les décisions soient prises à l'unanimité.
L'émotion dans les régions de vieille tradition gastronomique, comme l'Aquitaine, est très forte. La déception des restaurateurs est grande.
Les entrepreneurs de ce secteur, confrontés à de réelles difficultés de main-d'oeuvre, ainsi qu'à la concurrence de la restauration rapide qui bénéficie, elle, de manière incompréhensible, du taux de TVA réduit, attendaient cette décision, pour retrouver une vraie marge de manoeuvre, pour investir, embaucher et améliorer les conditions de travail et les salaires de leur personnel.
Aujourd'hui, ces professionnels sont à la fois meurtris, parce que la parole donnée ne pourra pas être tenue, et accablés (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) parce qu'ils voient leur projet d'entreprise réduit.
Malgré le refus de l'Allemagne, le groupe Union pour la démocratie française n'estime pas concevable d'abandonner le secteur de la restauration.
Concrètement, monsieur le Premier ministre, vous venez d'annoncer un plan national de 1,5 milliard d'euros mis en oeuvre sur dix-huit mois. Quelle compensation précise proposez-vous aux restaurateurs ? Quelle baisse de charges salariales envisagez-vous ? Quel calendrier allez-vous établir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, l'application du taux réduit de TVA à la restauration est une nécessité. C'est une bonne décision.
M. François Hollande. Ce n'est pas une décision : rien n'a été fait !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Nous nous sommes battus et nous battrons encore pour l'obtenir ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est bon pour l'emploi. C'est bon pour les activités. C'est bon pour nos territoires. Cela permet de réduire les inégalités entre les différents secteurs de la restauration, et plus encore, depuis que vous avez semé la pagaille avec les 35 heures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Si c'est tellement bien, décidez-le !
M. le président. Monsieur Hollande !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Le Premier ministre vient de vous indiquer que l'unanimité n'a pu être réunie sur cette proposition, mais qu'il prendrait des mesures alternatives pour y parvenir...
M. François Hollande. Avec quel argent ?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... et que la concertation s'engagerait, dès jeudi prochain, avec les professionnels du secteur. Ainsi, mesdames et messieurs, nous nous serons, ensemble, battus pour l'emploi, pour nos activités, pour nos territoires et nous aurons réparé les dégâts du passé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)