Question de : M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2004

ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marie Rolland. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
La modernisation de notre assurance maladie constitue l'un des chantiers prioritaires de l'action gouvernementale dans les prochains mois. Pour y parvenir, le Gouvernement a choisi de procéder en trois étapes, une phase de concertation d'abord, puis une phase de propositions avec la présentation d'un premier texte d'orientation qui servira de base à la troisième phase, celle de la négociation.
Vous avez, monsieur le ministre, hier, lancé la phase de concertation en recevant soixante délégations représentant les partenaires sociaux, les professions de santé, les usagers et les mutuelles.
Pouvez-vous aujourd'hui, monsieur le ministre, faire, devant la représentation nationale, un premier bilan de cette rencontre en précisant la méthode de travail qui a été retenue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Lorsque le Premier ministre a installé le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, il a fixé un calendrier précis. La première phase s'est achevée le 23 janvier, avec la remise d'un rapport consensuel, juste et équilibré, fondé sur un diagnostic partagé par l'ensemble des partenaires.
Hier, a commencé la deuxième phase, celle du dialogue, de la concertation et de la négociation. Cela m'a permis, monsieur le député, de rappeler les valeurs fondatrices de notre sécurité sociale, valeurs sur lesquelles le Gouvernement souhaite refonder notre assurance maladie qui en a besoin.
Par là, j'entends une assurance maladie obligatoire et universelle ; une assurance maladie juste et solidaire ; une assurance maladie qui permette l'égalité d'accès aux soins, basée sur la qualité des soins ; une assurance maladie gérée sans étatisation ni privatisation et dont la viabilité financière garantira la pérennité.
Quant à la méthode de travail, elle est simple. Je rencontrerai personnellement chacune des cinquante-sept délégations, une fois, deux fois, voire trois fois selon les besoins. Et, dans le même temps, huit groupes de travail s'attacheront à décliner les deux principaux leviers d'action que sont la réorganisation de notre offre de soins et la modulation des prises en charge.
Monsieur le député, le Gouvernement n'a qu'une obsession : toujours mieux soigner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)