Question de : M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2004

CRISES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Drian, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Yves Le Drian. S'agissant du taux réduit de TVA appliquée à la restauration, nous mesurons la difficulté du Premier ministre pour corriger les erreurs de M. Juppé (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui, en 1995, avait fait passer la TVA de 18,6 % à 20,6 %, et plus encore de respecter les promesses de M. Chirac qui avait proposé de l'abaisser à 5,5 %, cela, tout en ne se fâchant pas avec les restaurateurs et en essayant de préserver notre amitié avec l'Allemagne. Je vous souhaite bon courage et beaucoup de plaisir, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Quant à ma question, elle s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Après la crise des secteurs de la viande porcine et de la volaille, voici maintenant la crise du lait en attendant celle des légumes. De nombreux facteurs conjoncturels expliquent les difficultés qui touchent particulièrement les régions de l'Ouest et la Bretagne en particulier, comme le cours de l'euro, la crise de Parmalat ou le virus de la grippe aviaire. Mais il y a aussi des causes structurelles, en particulier l'insuffisante restructuration des filières agricoles françaises, l'abandon, par vos soins, des contrats territoriaux d'exploitation (« Heureusement ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et l'application très tardive des contrats d'agriculture durable que vous aviez proposés.
Après un nouvel échec des négociations sur le lait, vous avez pris l'initiative d'organiser une table ronde ministérielle. Quelles actions entendez-vous conduire pour opérer le nécessaire rééquilibrage entre producteurs et agro-industriels, afin d'enrayer une baisse des prix d'autant plus anormale qu'elle n'est plus imposée par la politique agricole commune ?
Après les déclarations du commissaire Fischler sur la régionalisation des aides dans le cadre de la réforme de la PAC, avez-vous l'intention de vous engager rapidement dans cette voie, car il y a urgence à trancher ?
Enfin, monsieur le ministre, face à toutes ces crises, vos marges de manoeuvre sont faibles, mais elles existent. Est-ce qu'il ne serait pas temps de fixer les grandes lignes de votre future loi de modernisation agricole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le ministre Le Drian, il est vrai que, depuis quarante ans, beaucoup des productions de la première région agricole française qu'est la Bretagne ne sont pas concernées par les organisations communes de marché. Il nous faut donc conduire à la fois une politique conjoncturelle et une politique structurelle. C'est ce que nous avons fait depuis vingt mois.
Ainsi, pour le porc, nous avons obtenu, le 23 janvier dernier, des mesures conjoncturelles concernant les restitutions aux exportations et nous avons lancé un plan de modernisation de la filière doté de 15 millions d'euros. De même, pour la volaille nous avons obtenu l'arrêt des importations sauvages de viandes saumurées qui faisaient l'objet d'un détournement de trafic et mis en place un plan de 9 millions d'euros, au bénéfice tant de l'amont que de l'aval de la filière. Pour les légumes, notamment le chou-fleur, nous sommes en discussion avec la Commission pour faire jouer les mécanismes de gestion de crise que nous avons obtenus dans le compromis de Luxembourg du 26 juin dernier.
Reste le lait. Vous le savez, l'accord interprofessionnel sur les prix conclu en 1997 a été dénoncé le 31 décembre 2003 par les transformateurs. J'ai demandé instamment, ce matin, aux producteurs et aux transformateurs de parvenir à une « clause de paix » pour le premier semestre de l'année 2004, les dispositions laitières de la réforme de la PAC, décidées, je le rappelle, à Berlin, en 1999, c'est-à-dire sous votre gouvernement, ne pouvant s'appliquer avant le 1er juillet, afin d'élaborer un nouvel accord sur les prix.
Mais cela ne suffit pas. Un plan d'adaptation et de modernisation de la filière laitière est nécessaire. J'ai réuni ce matin une table ronde avec l'ensemble des partenaires. Sept groupes de travail ont été mis en place qui devront rendre leurs conclusions avant la fin du semestre. Mais j'ai, d'ores et déjà, débloqué une enveloppe de 20 millions d'euros, tant pour la production que pour la transformation, afin de moderniser cette filière à laquelle nous tenons tant, puisque, je le répète, elle concerne 110 000 exploitations sur l'ensemble du territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)