Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2004

HOSPITALISATION À DOMICILE

M. le président. La parole est à M. Yves Bur, pour le groupe UMP.
M. Yves Bur. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées.
Monsieur le ministre, l'hospitalisation à domicile permet, d'une part, de renforcer les relations entre les professionnels de l'hôpital et les médecins de ville, mais, surtout, répond à la demande croissante des patients. En effet, cette forme de suivi médical, destinée à écourter les durées de séjour en établissement de santé, voire à éviter une hospitalisation, selon le traitement nécessaire, me semble mériter d'être soutenue. Or, peu répandue, méconnue et, surtout, inégalement implantée sur le territoire national, elle joue, aujourd'hui encore, un rôle trop marginal dans l'offre de soins.
Le développement de l'hospitalisation à domicile ne sera possible que grâce à la mise en oeuvre d'une planification moins contraignante de cette offre, complétée par une tarification nouvelle et plus incitative, qui prenne en compte à la fois la lourdeur de prise en charge et le niveau de dépendance des patients.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire connaître les moyens que vous entendez mobiliser pour développer l'hospitalisation à domicile ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Bur, l'hospitalisation à domicile est un outil très efficace pour améliorer la prise en charge des malades. Elle peut, en effet, éviter l'hospitalisation conventionnelle ou en réduire la durée, et elle allie humanisme et technicité. Elle permet de répondre au désir de chacun de rester chez soi, dans toute la mesure du possible, et d'y être bien soigné.
Malheureusement, l'hospitalisation à domicile est, vous l'avez dit, trop peu répandue, inégalement organisée et souvent méconnue. Le Gouvernement a donc décidé de lancer un plan ambitieux de développement de l'hospitalisation à domicile. D'ici à la fin de 2005, le nombre de places sera presque doublé, passant de quatre mille sept cents à huit mille places, grâce à trois mesures déjà partiellement en place.
Il s'agit, d'abord, de l'assouplissement de la planification, que permet l'ordonnance de simplification sanitaire du 4 septembre 2003. Ainsi, je le rappelle, il n'est plus nécessaire de fermer un lit pour en ouvrir un à domicile, et il n'y a plus de limitation de la carte sanitaire.
Le deuxième outil consistera à accompagner ces créations sur le plan financier, avec 66 millions d'euros pour mille deux cents places dans le public et 50 millions d'euros pour mille six cents places dans le privé d'ici à la fin de 2005.
La troisième mesure, qui permettra de pérenniser ces programmes, est la tarification à l'activité, spécifique à l'hospitalisation à domicile, et donc incitative, qui permettra de tenir compte de la lourdeur de la prise en charge et du niveau de dépendance des patients qui seront ainsi maintenus chez eux.
Enfin, j'ai signé la semaine dernière une circulaire qui donne aux agences régionales d'hospitalisation un guide pour organiser les schémas d'hospitalisation à domicile. Celle-ci doit se développer. Nous l'attendons tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)