Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2004

PAJE ET API

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marc Roubaud. J'aborde un sujet plus consensuel... Ma question s'adresse à M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Elle porte sur la PAJE, la prestation d'accueil du jeune enfant, cette avancée en matière de politique familiale qui a été mise en place le 1er janvier dernier.
La PAJE permet d'injecter un milliard d'euros supplémentaires dans le dispositif de soutien aux familles, autant de dépenses en moins pour celles-ci, et de leur simplifier les démarches administratives puisqu'elle regroupe six anciennes prestations. Elle accroît aussi l'offre de garde, avec plus de places en crèche. Elle assure, enfin, la reconnaissance des assistantes maternelles. (« C'est pas vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Par contre, cette prestation n'étant pas compatible avec l'allocation de parent isolé, les parents concernés, souvent de jeunes mères en difficulté, sont laissés de côté.
En conséquence, comptez-vous, monsieur le ministre, prendre des mesures pour que ces parents puissent bénéficier de la prestation d'accueil du jeune enfant ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, il n'y aura aucune famille perdante dans notre dispositif. Contrairement aux mauvaises polémiques lancées sur ce sujet (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste), les bénéficiaires des allocations parentales pour parents isolés pourront bien entendu cumuler l'API avec la prime de 800 euros à la naissance et avec les trois premiers versements de la PAJE.
De plus, les bénéficiaires de l'API qui emploient une assistante maternelle percevront, grâce à la PAJE, 150 euros par mois de plus que précédemment, pendant trois ans. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En outre, pour les familles qui ont un revenu équivalent au SMIC, le coût d'une assistante maternelle représentait 30 % de leur salaire. Dorénavant, ce coût est ramené à 10 %-12 %.
M. Philippe Vuilque. C'est faux !
M. le ministre délégué à la famille. C'est une avancée de plus pour les familles les plus démunies.
Vous voyez que sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres, il y a ceux qui vocifèrent, mais qui pendant cinq ans n'ont rien fait, absolument rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Et il y a ceux qui agissent ! Les Français sauront faire la différence ! (Mêmes mouvements.)