Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2004

COUVERTURE DES ZONES RURALES
PAR LA TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à M. Alain Cousin, pour le groupe de l'UMP.
M. Alain Cousin. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, mes chers collègues, en juillet 2001, le gouvernement précédent avait prévu, lors d'un CIADT dont vous vous souvenez tous, de couvrir les zones dites « blanches » sur l'ensemble du territoire, en matière de téléphonie mobile. Or, le dispositif n'était pas très bien encadré juridiquement - c'est le moins qu'on puisse dire - et, surtout, n'avait, hélas ! rien produit de concret. Aussi le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a-t-il souhaité, comme sur beaucoup d'autres sujets, rompre avec cette politique d'affichage (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) par des actions concrètes. C'est la mission qui vous incombe, monsieur le ministre, ainsi qu'à votre collègue Nicole Fontaine, elle aussi très active en ce domaine.
C'est dans cet esprit que vous avez inauguré, la semaine dernière, le premier pylône en itinérance locale, dans le cadre du plan gouvernemental sur la téléphonie mobile. Celui-ci vise à réduire la fracture qui handicape nos concitoyens et grève les perspectives de développement économique de nos territoires les moins couverts.
En effet, l'itinérance locale présente un double atout : la garantie d'une accessibilité pour tous au service de la téléphonie mobile, et l'optimisation de l'utilisation des financements publics.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous détailler les conclusions du comité de pilotage sur la téléphonie mobile,...
M. Michel Lefait. Allô ? Allô ?
M. Alain Cousin. ... que vous avez présidé jeudi dernier ?
Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser comment ce projet d'itinérance locale a été accueilli par les différents acteurs de ces « zones blanches » et si, d'ores et déjà, d'autres implantations de ces pylônes d'itinérance sont programmées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Allô ? Allô ?
M. le président. Je ne sais pas pourquoi vous dites « Allô ? » (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député (« Allô ? Allô ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste)...
M. le président. Si vous pouviez au moins écouter la conversation ! (Sourires.)
M. André Schneider. Ils ne sont pas branchés ! (Sourires.)
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler qu'aujourd'hui, l'accès à la téléphonie mobile est une exigence de la part de nos concitoyens. Or, plus de 700 000 personnes et près de 3 000 communes ne sont toujours pas couvertes. Notre objectif est d'y parvenir d'ici 2007.
Dans ce but, plusieurs mesures ont été prises : le CIADT de décembre 2002 a prévu 44 millions d'euros de soutien pour les collectivités locales ; le 15 juillet, une convention a permis aux trois opérateurs de se mettre d'accord sur un plan d'action ; le 28 juillet, nous avons obtenu de la Commission européenne la capacité de mobiliser des fonds européens ; le 3 septembre, sous l'impulsion du Premier ministre, les investissements des collectivités locales sont devenus éligibles à la récupération de la TVA ; le 10 octobre, nous avons rendu possible l'utilisation des sites TDF ; depuis, grâce au soutien de Mme Nicole Fontaine et de M. Patrick Devedjian, nous sécurisons l'intervention juridique des collectivités locales et nous donnons la possibilité aux trois opérateurs d'utiliser l'itinérance locale.
Décider, c'est bien ; vérifier, c'est mieux. Quel est le bilan du comité national qui s'est tenu en Haute-Marne ?
Aujourd'hui, soixante et onze conseillers généraux ont décidé d'assumer la maîtrise d'ouvrage ; quarante-huit conseils généraux ont délibéré ; les travaux sont lancés sur les 1 250 sites de recherche et quarante d'entre eux sont sur le point d'être aménagés.
M. Alain Néri. C'est virtuel !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Les opérateurs ont indiqué qu'à la fin du premier semestre 2005, la totalité de cette phase sera réalisée. Comme vous le soulignez monsieur le député, l'itinérance locale est aujourd'hui une réalité. Ce sera un « réseau contact ». Je suis allé à Osne-le-Val, en Haute-Marne, vérifier l'application et la faisabilité de cette opération car, je le répète, il ne suffit pas d'annoncer des projets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)