Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 25 février 2004

TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Pierre Albertini.
M. Pierre Albertini. Monsieur le président, mes chers collègues, en ce jour où s'ouvre un débat sur la décentralisation, avec la discussion du projet de loi relatif aux responsabilités locales, ma question porte sur le devenir de la taxe professionnelle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe socialiste.)
C'est un sujet important, tant pour les acteurs économiques : entreprises, commerçants, professions libérales,...
M. Bernard Accoyer. Pour l'emploi !
M. Pierre Albertini. ... que pour les collectivités locales. En effet, chacun le sait, le produit annuel de la taxe professionnelle se monte à quelque 22 milliards d'euros, ce qui représente 45 % des recettes fiscales des collectivités locales. C'est donc un sujet grave, qu'il faut aborder sans polémique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Goulard. On n'en attend pas moins de l'UDF !
M. Pierre Albertini. Je vous remercie de m'en donner acte, mes chers collègues : je n'entretiens pas la polémique au-delà de ce qui est souhaitable.
M. le président. Monsieur Albertini, ne vous laissez pas distraire et finissez de poser votre question.
M. Pierre Albertini. En effet, au-delà de la polémique, il faut rechercher l'intérêt général et concilier deux exigences contradictoires : d'une part, la nécessité de créer un impôt plus moderne, moins pénalisant pour les entreprises, notamment pour l'investissement productif, en particulier dans l'industrie, et, d'autre part, la nécessité de préserver l'autonomie de gestion des collectivités locales, qui est réaffirmée par la Constitution après l'adoption de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.
Aussi, au moment où les collectivités vont sans doute se voir dotées de nouvelles compétences, je voudrais interroger le Gouvernement sur la méthode qu'il entend suivre et sur le calendrier qu'il a défini pour réformer la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
Mme Martine David. On va être rassurés !
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, tout au long de la discussion budgétaire, nous avons constaté des difficultés liées à la taxe professionnelle, notamment celle relative aux biens mis à disposition des sous-traitants. J'avais demandé aux nombreux députés qui avaient déposé des amendements sur ce sujet de bien vouloir les retirer, m'engageant à réunir un groupe de travail dès le début de la présente année. Le Président de la République, soucieux de nous voir trouver une solution, a voulu donner une impulsion à ce sujet.
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. L'objectif partagé est de remplacer la taxe professionnelle par un dispositif économiquement plus efficace.
Vous avez souhaité, monsieur le député, connaître la méthode choisie : elle consiste à réunir tous ceux qui peuvent apporter une contribution utile à la réflexion, de manière à prendre la meilleure décision possible. Dès jeudi prochain, le Premier ministre en personne installera un groupe de réflexion, présidé par un magistrat, M. Olivier Fouquet, et qui devrait rendre ses conclusions cet été. Nous voudrions pouvoir, dès la fin de l'année, traduire ses propositions dans la loi.
Avant de conclure, je souhaite rappeler les trois principes qui ont été posés par le Premier ministre.
Le premier est la préservation de l'autonomie financière des collectivités.
Mme Martine David. On en est loin !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Le deuxième est le maintien d'une imposition locale liée à l'activité économique des territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. N'importe quoi !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Le troisième principe consiste à ne pas reporter la charge fiscale sur les ménages.
En ce qui concerne la mesure transitoire, vous savez que nous avons choisi la voie du dégrèvement, précisément pour affirmer notre volonté de préserver intégralement l'autonomie financière des collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme Martine David et M. Bernard Roman. Baratin !