Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 février 2004

LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin, pour le groupe UMP.
Mme Christine Boutin. Madame la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, un million de mineurs vivent dans des familles dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, estimé à moins de 600 euros par mois et par personne. Telles sont les conclusions du rapport du Conseil pour l'emploi, les revenus et de la cohésion sociale, intitulé « Les Enfants pauvres en France ».
Les enfants représentent la catégorie la plus injustement victime de la précarité et la plus légitime à recevoir une aide minimum indispensable.
M. Jean-Claude Lenoir. Très juste !
Mme Christine Boutin. A l'occasion du rapport que j'ai remis au Premier ministre le 29 septembre dernier, j'appelais l'attention du Gouvernement sur la fragilité de la cohésion sociale dans notre pays et proposais l'instauration d'un dividende universel, véritable filet de sécurité contre l'extrême pauvreté.
Madame la secrétaire d'Etat, au regard de la politique active que le Gouvernement mène pour relancer l'insertion et l'emploi (Protestations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Jean-Claude Lenoir. Eh oui !
Mme Christine Boutin. ... pouvez-vous nous préciser tout d'abord quels enseignements vous tirez du rapport du CERCS, ensuite quels moyens votre action va engager, enfin où en est l'étude de faisabilité que le Premier ministre souhaitait lors de la remise de mon rapport sur le dividende universel, qui serait un moyen d'aider au plus vite les enfants en grande difficulté et leur famille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Madame la députée, un million d'enfants pauvres en 1999 et en 2000, en France : quel chiffre terrible pour un pays comme le nôtre !
M. Maxime Gremetz. Ils sont deux millions maintenant !
Mme Martine David. Nous parlons d'aujourd'hui, de 2004 !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Le rapport réalisé par M. Jacques Delors est un sacré constat d'échec. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Laissez parler Mme la secrétaire d'Etat.
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Ce rapport est porteur d'interrogations sur la solidarité, sur la fraternité, mais également sur la politique menée par nos prédécesseurs durant les années 1999 et 2000. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ces enfants, qui sont-ils ? Principalement des enfants vivant dans des foyers monoparentaux, avec des mères qui occupent des métiers peu qualifiés et qui perçoivent des salaires peu élevés. Ce sont des enfants qui vivent dans des familles issues de l'immigration. Ce sont les enfants des familles demandeuses d'asile qu'on a laissées des années en attente d'une solution en France. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce sont les enfants dont les parents vivent des minima sociaux.
M. Jean Glavany. Tout va mieux, maintenant !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Plus de six millions de personnes cumulent toutes les difficultés : logements insalubres, surendettement, isolement.
Mme Martine David. Ce n'est pas la question !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Pour tous ces enfants et leurs parents, il nous faut agir de façon responsable afin de les aider à sortir de cette spirale infernale. Il faut bien reconnaître que la loi de lutte contre l'exclusion qui a été votée en 1998, et qui est une bonne loi, n'est pas effective pour les millions de personnes auxquelles elle était destinée.
Mme Martine David. Nous sommes en 2004 !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. C'est pourquoi l'abbé Pierre a lancé son appel à plus de fraternité et plus de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
C'est pourquoi je suis en train de préparer, à la demande du Premier ministre et de François Fillon, une conférence nationale de lutte contre l'exclusion, qui se tiendra en juin autour du Premier ministre et réunira pour la première fois l'ensemble des membres du Conseil national de lutte contre l'exclusion, les associations, les représentants des collectivités territoriales et l'ensemble des partenaires sociaux.
Mme Martine David. Quelle réponse !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. L'ensemble du corps social se pose la question de savoir quelles mesures concrètes nous devons prendre pour faire en sorte que la lutte contre l'exclusion soit une réalité. C'est une première en France.
Nous attendons de cette conférence nationale de lutte contre l'exclusion qu'elle fasse des propositions au Gouvernement pour faciliter l'accès au logement, pour aider au retour à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées, pour accompagner ces familles monoparentales et voir comment on peut mettre en cohérence l'ensemble de nos dispositifs pour aider ces mamans qui se trouvent de plus en plus seules dans une société en perte de fraternité et de solidarité.
M. Albert Facon. Les enfants ont le temps de mourir de faim !
M. le président. Madame la secrétaire d'Etat, pouvez-vous conclure, s'il vous plaît ?
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Nous attendons beaucoup de cette conférence nationale de lutte contre l'exclusion, pour ces enfants, pour ces mamans et pour ces familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. André Gerin. C'est insupportable !
M. le président. Je vous en prie, calmez-vous. (M. Roman s'exclame.)
Et vous, monsieur Roman, montrez l'exemple.