Question de : M. Christophe Caresche
Paris (18^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 février 2004

CARTE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste.
M. Christophe Caresche. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je vous voudrais vous interroger sur les mesures de carte scolaire, que les rectorats sont actuellement en train d'arrêter.
Les enseignants et les parents d'élèves découvrent avec effroi l'ampleur des fermetures de classes programmées par votre ministère.
Nous connaissions l'importance des suppressions de postes prévues dans le budget 2004. Elles frappent durement certains départements du nord et de l'est de la France, qui ont pourtant particulièrement besoin de la solidarité nationale. Mais nous étions loin d'imaginer que, malgré des créations de postes budgétaires dans certaines académies, les rectorats envisageraient des fermetures de classes massives.
M. Nicolas Forissier. Vous n'avez pas de leçons à donner dans ce domaine !
M. Christophe Caresche. Tel est le cas à Paris, où, en dépit de l'inscription de vingt postes budgétaires supplémentaires dans le premier degré, le rectorat prévoit non seulement la fermeture de cinquante classes dans les écoles parisiennes, mais aussi la diminution de près de 2 000 heures de la dotation horaire des collèges. En outre, ces fermetures concernent le plus souvent les arrondissements classés en zone d'éducation prioritaire, où la situation est la plus difficile.
Comment ne pas partager l'inquiétude des familles et le désarroi des enseignants, qui ont le sentiment d'être abandonnés ? C'est pourquoi, monsieur le ministre, au-delà de la condamnation de votre budget, qui ne fait plus de l'éducation nationale une priorité gouvernementale, nous vous demandons un moratoire des fermetures de classes, afin de créer les conditions d'une concertation et d'une transparence réelles dans l'attribution des postes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député, je vous remercie de l'avoir souligné vous-même : nous avons décidé une augmentation de vingt postes d'enseignants à Paris dans le premier degré, après la création de trente-six postes supplémentaires l'année dernière, et ce alors que nous enregistrons une baisse démographique importante de 611 élèves.
Pour l'instant, les hypothèses de travail du rectorat de Paris ne sont pas encore arrêtées. Elles seront discutées en mars dans les instances académiques responsables, au sein desquelles les organisations syndicales sont représentées.
M. Christian Bataille. Mais tout est déjà décidé !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Le vrai sujet qui est aujourd'hui à l'ordre du jour n'est pas celui des fermetures de classes - encore une fois, il sera évoqué au mois de mars prochain -, mais celui du nombre de postes qui seront ouverts au CAPES et à l'agrégation, à partir de juin. Ce sujet, en effet, engage véritablement l'avenir, à la différence de celui que vous évoquez, qui me semble assez factice.
M. Christian Bataille. Parlons-en, des postes aux concours !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. C'est précisément ce dont je vous parle ! Et je voudrais vous dire très rapidement comment nous travaillons, pour que vous puissiez soit approuver notre méthode, soit la critiquer en connaissance de cause.
Pour fixer le nombre des postes ouverts aux concours en juin prochain - qui engage la rentrée 2005, puisque les professeurs recrutés en juin exerceront à partir de cette date -, nous prenons en compte quatre critères.
Le premier est l'évolution démographique.
Le second est le taux de sélectivité des concours, que je ne veux pas aggraver pour ne pas décourager les étudiants.
M. Bernard Roman. Ils sont déjà découragés !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. En troisième lieu, vient le nombre des départs en retraite, qui s'élèvera à 16 500 dans le second degré d'ici à 2005.
Enfin, nous prenons en compte le taux d'encadrement des élèves, que nous voulons préserver. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. Ce n'est pas vrai !
Mme Martine David. Mystificateur !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Lorsque l'on examine la situation en fonction de ces quatre paramètres, on s'aperçoit qu'il faut augmenter considérablement, comme nous l'avons fait, les postes offerts aux concours dans le premier degré. Voilà pourquoi il y en aura 13 000 en juin prochain.
M. François Hollande. Ce n'est pas le problème !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Et il faut au contraire diminuer assez sensiblement les postes dans le second degré. Voilà pourquoi nous en prévoyons 12 500, pour tenir compte du fait que, même s'il faut évidemment remplacer tous les départs en retraite, la baisse de la démographie scolaire dans le second degré sera de 100 000 élèves d'ici à 2006.
M. Christian Bataille. Pas du tout !
M. le président. Monsieur Bataille !
M. Bernard Roman. M. le ministre ment !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Il serait totalement irresponsable d'agir autrement, car nous avons besoin de dégager des marges de manoeuvre budgétaires pour financer d'autres projets pédagogiques : la formation permanente, l'accueil des enfants handicapés dans le second degré ou le redéploiement de dotations budgétaires plus importantes dans les universités, notamment en matière de crédits d'investissement et de fonctionnement.
Voilà pourquoi il faut tenir compte non seulement de la baisse démographique dans le second degré, mais aussi de l'augmentation démographique dans le premier degré. Agir autrement, simplement pour faire plaisir à telle ou telle organisation, ou par volonté d'affichage, serait pure démagogie.
Au reste, je puis vous assurer que la prochaine rentrée scolaire se passera dans de très bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)