Question de : M. Robert Lecou
Hérault (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2004

TVA À TAUX RÉDUIT DANS LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Robert Lecou, pour le groupe de l'UMP.
M. Robert Lecou. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, l'annonce faite par le Premier ministre, le 10 février dernier, d'un plan tendant à compenser l'absence d'accord européen en vue de la réduction de la TVA réaffirmait une forte et vraie volonté politique.
Le 19 février dernier, l'accord donné par l'Allemagne a permis de franchir une étape supplémentaire essentielle. La mise en place de cette mesure est nécessaire.
M. François Hollande. Oh !
M. Robert Lecou. Oui, elle est nécessaire car c'est une mesure juste qui rétablira une situation qui met aujourd'hui les restaurateurs traditionnels en situation difficile face à la restauration rapide, laquelle bénéficie déjà du taux réduit.
M. Jean Glavany. C'est une décision de M. Balladur !
M. Robert Lecou. Cette mesure est socialement utile car elle permettra d'améliorer le régime salarial des employés de la restauration.
Enfin, c'est une mesure économiquement efficace, car elle favorisera la création d'emplois ainsi que la dynamique dans un secteur essentiel pour la France. En tant que député d'une région touristique, le Languedoc-Roussillon, je puis attester de ses impacts positifs et de l'attente légitime des restaurateurs.
Cela dit, l'unanimité est requise au sein du conseil des ministres de l'Union européenne pour que cette décision devienne définitive. Monsieur le ministre, comment comptez-vous faire pour que cette mesure soit mise en oeuvre le plus rapidement possible, et notamment avant le 1er janvier 2006 ? Où en êtes-vous sur ce dossier qui concerne un secteur important de l'économie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Lecou, il est clair que cette mesure est importante sur le plan économique, pour un secteur qui mérite autant d'attention que les autres secteurs économiques français.
Vous l'avez dit, le tourisme et, plus généralement, l'hôtellerie-restauration n'ont pas, dans notre pays, la dimension qu'ils pourraient avoir si nous nous en occupions sérieusement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Vous n'y croyez pas vous-même !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Parmi les mesures permettant de développer ce secteur, il est clair que celles qui consistent à baisser le prix payé par le consommateur et à augmenter les capacités de rémunération du personnel concerné vont dans le bon sens. Je vous rappelle que la profession s'est engagée, en totale transparence, à créer 40 000 emplois dans ce secteur (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Augustin Bonrepaux. Vous y croyez, vous ?
M. le président. Monsieur Bonrepaux !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... après, d'une part, la réduction des charges sociales qui a été évoquée par le Premier ministre et qui interviendra à partir du 1er juillet de cette année, et, d'autre part, la réduction de la TVA à laquelle vous faites allusion.
J'insiste sur le fait que, dans une relation franco-allemande qui se renforce sous tous ses aspects, la démonstration faite par la décision du Chancelier allemand de changer de point de vue sur ce sujet est à mettre au crédit de notre coopération...
M. François Hollande. Cela ne lui coûte rien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... car c'est à travers ce genre de solidarité dans les décisions que nous pouvons approfondir notre collaboration, non seulement dans l'intérêt de notre pays, mais plus généralement de l'Europe.
Il va de soi que le changement de position de notre collègue allemand va nous permettre, après beaucoup d'efforts, qui seront poursuivis, d'améliorer considérablement, je crois, les chances et la vitesse à laquelle cette mesure sera transcrite dans les faits.
M. Maxime Gremetz. Qui vivra verra !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Certes, une telle mesure doit être prise à l'unanimité. Mais, avec le soutien du commissaire Bolkestein, qui a découvert l'inanité de la situation à laquelle nous sommes confrontés actuellement, nous avons toutes les chances de parvenir à une réduction de la TVA en 2006. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas sûr !