Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2004

FILIÈRE LAITIÈRE

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour le groupe de l'UMP.
M. Jacques Le Nay. Monsieur le président, ma question, à laquelle s'associent mes collègues des régions d'élevage, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, notre agriculture subit depuis plusieurs années des crises successives qui affectent plusieurs de ses filières. C'est dans ce contexte difficile que le secteur laitier se prépare à entrer au coeur de la réforme de la politique agricole commune.
Les accords du 26 juin 2003 ont défini les principales mesures concernant le secteur laitier et prévu un calendrier dans lequel les premières applications entreront en vigueur en juillet 2004. Or certains transformateurs ont anticipé sur ce calendrier et dénoncé, dès le 31 décembre 2003, l'accord interprofessionnel sur les prix. Par des baisses abusives du prix du lait, ils ont pris le risque de mettre à mal l'outil de production et l'économie financière des exploitations laitières de notre pays.
M. Jacques Desallangre. Voilà les effets de l'économie libérale !
M. Jacques Le Nay. Face à cette situation, les producteurs de lait ont réagi avec vigueur. Certains d'entre eux se laissent envahir par le doute et le découragement. Ce qu'ils veulent, c'est avant tout exercer dignement leur métier et en vivre.
Des négociations sont engagées au sein de l'interprofession, mais il reste aujourd'hui beaucoup de chemin à parcourir pour que de nouveaux accords soient acceptables par l'ensemble de la filière.
Nous savons que la marge de manoeuvre du Gouvernement est étroite, car il faut éviter tout risque de contentieux avec Bruxelles. Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre dans l'immédiat pour faire en sorte que les négociations interprofessionnelles se concluent par des accords acceptables par tous ? Dans la perspective de l'entrée en vigueur prochaine de la nouvelle PAC, quelles dispositions comptez-vous prendre pour que nos éleveurs obtiennent une meilleure lisibilité de son application, notamment en matière de quotas, dont le principe d'augmentation semble aujourd'hui contesté par la profession ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, vous avez tout à fait raison d'insister sur l'importance de la filière laitière dans tous nos départements de France.
Aujourd'hui, nous devons relever un triple défi. Le premier a trait au prix du lait. Comme vous l'avez indiqué, la baisse du prix d'intervention sur le lait, qui a été décidée à Berlin en 1999, entrera en application à partir du 1er juillet 2004.
Parallèlement, l'accord interprofessionnel sur le prix du lait, en vigueur depuis 1997, est en cours de renégociation. La situation est tendue entre les producteurs et les transformateurs. C'est pourquoi j'ai nommé un médiateur afin que nous parvenions très rapidement à une « clause de paix » pendant le premier semestre de l'année 2004 pour aboutir à un nouvel accord interprofessionnel garantissant aux producteurs un prix rémunérateur.
Le deuxième défi concerne l'avenir de la filière. J'ai réuni une table ronde il y a dix jours et j'ai annoncé une première série d'aides de 20 millions d'euros. Mais, au-delà, il faut décider très rapidement un plan d'adaptation de la filière portant sur l'emploi, les bâtiments d'élevage, les relations avec la grande distribution, les rythmes de travail et la qualité de la vie dans la filière laitière. Je souhaite donc que nous aboutissions dans les toutes prochaines semaines sur ce rapport.
Le troisième défi est européen. Il avait été décidé, à Berlin, en 1999, de supprimer les quotas laitiers d'ici à 2008. Nous avons obtenu, à Luxembourg, l'année dernière, leur prolongation jusqu'en 2015. Nous pensons que ces quotas doivent être utilisés comme un moyen de gestion de l'offre au niveau communautaire dans la mesure où il y a actuellement surproduction. C'est ce que j'ai indiqué hier au conseil des ministres à Bruxelles. J'ai été suivi par une demi-douzaine de pays européens et la Commission a accepté de mettre en place rapidement un groupe de travail pour que nous puissions parvenir à une meilleure gestion de l'offre au niveau communautaire.
Telles sont les réponses que je souhaitais vous donner sur cette question très importante qui mobilise toute notre énergie compte tenu de la gravité de la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)