Question de : M. François Bayrou
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2002

AMINA LAWAL

M. le président. Nous commençons par une question du groupe Union pour la démocratie française.
La parole est à M. François Bayrou.
M. François Bayrou. Monsieur le Premier ministre, les questions d'actualité peuvent parfois dépasser le cadre purement national et c'est ainsi que je voudrais évoquer le cas d'une jeune femme nigériane qui subit depuis plusieurs mois une persécution d'une incroyable cruauté.
Amina Lawal Kurami a trente ans, elle est mère de trois enfants. Elle a été traduite devant un tribunal islamique parce que son dernier enfant est né hors mariage, après son divorce. Cette situation est assimilée à un adultère. Elle a été condamnée à la peine de mort par lapidation, c'est-à-dire à coups de pierres, cette peine devant être appliquée lorsque son dernier enfant, qui a aujourd'hui un an, sera sevré.
Naturellement, ce genre de pratiques révulse la conscience universelle. C'est non seulement la vie d'une jeune femme qui est en jeu, mais aussi une certaine idée de la femme et des droits de l'être humain. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Sachant que la mobilisation internationale a déjà permis, dans un cas semblable, d'empêcher il y a quelques mois l'application de la peine de mort pour une autre femme, je souhaite savoir ce qu'a fait et ce que compte faire le gouvernement français pour sauver cette jeune femme et faire reculer la barbarie.
Plus largement, je me demande si la France ne devrait pas prendre l'initiative d'engager une réflexion sur un droit international qui serait supérieur à tous les droits nationaux pour que soit définitivement exclu de la surface de la planète ce genre de cruauté. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, votre intervention honore l'Assemblée. La sentence que vous venez de rappeler a provoqué une profonde émotion dans le monde et dans la communauté nationale tant il est vrai que la situation faite à Amina Lawal, victime de cette sentence, et, en attendant, de conditions de vie inhumaines, est particulièrement révoltante.
Je voudrais rappeler devant la représentation nationale les faits parce qu'ils sont importants, notamment, vous avez eu raison de le souligner, parce qu'il y a eu des précédents dans le même pays.
Mme Amia Lawal a été condamnée à la lapidation pour adultère en juin 2002 et le tribunal d'appel a confirmé la sentence en août. Mais quatre instances d'appel peuvent être encore saisies. Dans un cas précédent auquel vous faisiez allusion, celui de Mme Safiya Hussaini, nous avons pu, grâce à la pression internationale, obtenir l'acquittement. C'est aujourd'hui l'objectif de la France.
Dès le début, nous avons fait part de notre consternation et de notre réprobation : d'abord, par la voix de notre ambassadeur ; ensuite, avec l'ensemble des pays de l'Union européenne, le 22 août dernier ; puis, par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin, qui s'est lui-même adressé au Président Obasanjo le 13 septembre à l'ONU.
Nous continuons les pressions, monsieur le député, pour faire valoir notre conception des droits de l'homme, qui appartient à notre patrimoine national mais qui, au-delà, relève de la conscience universelle, car derrière cette situation que nous condamnons, nous pensons à toutes ces femmes qui vivent dans des pays qui méprisent la nature humaine en général et les femmes en particulier. Vous pouvez compter sur la France pour agir en faveur des droits de l'homme, de la place de la femme dans la société et de notre conception de la conscience universelle. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jean Le Garrec. Ridicule !