Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2004

AVENIR DE LA RECHERCHE PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour le groupe UMP.
M. Pierre Lasbordes. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Depuis plusieurs semaines maintenant, le collectif Sauvons la recherche et, avec lui, près de 50 000 pétitionnaires manifestent leurs vives inquiétudes quant au devenir de la recherche publique. La crise que connaît aujourd'hui le secteur de la recherche est avant tout une profonde crise de confiance qui s'exprime principalement à travers le prisme de l'évolution des crédits des laboratoires et de l'emploi des jeunes chercheurs.
Néanmoins, elle traduit également une réelle prise de conscience de l'inévitable adaptation de notre système de recherche et de tout l'attachement de ces hommes et de ces femmes de grand talent à vouloir poursuivre dans de bonnes conditions leurs travaux de recherche dans l'intérêt de la science et pour la progression des connaissances.
Malgré ce climat difficile, madame la ministre, vous maintenez le dialogue avec la communauté scientifique, multipliant les rencontres avec les représentants des chercheurs afin de dégager des horizons nouveaux et ambitieux pour notre recherche.
Pour ce faire, vous avez, il y a quelques jours, proposé un ensemble de mesures concrètes à l'attention des chercheurs. Pouvez-vous les exposer à la représentation nationale et préciser les orientations que vous entendez donner à notre système de recherche afin qu'il soit en mesure d'affronter la compétition internationale avec succès et de préserver un niveau d'excellence sans lequel un système de recherche n'a guère de sens ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Allo ! Allo ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Monsieur le député, puisque vous m'en donnez l'occasion, je vais rappeler des faits.
Les très nombreux chercheurs signataires de la pétition ont manifesté leur profonde inquiétude et leur mécontentement, en particulier face à l'évolution de l'emploi scientifique. Ils ont demandé un geste significatif sur les emplois et le dégel des crédits 2002 restant gelés, ainsi qu'une large concertation sur l'avenir de la recherche. Nous les avons entendus. Nous les avons compris et nous leur donnons satisfaction ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Nous prenons notamment des mesures significatives pour l'emploi scientifique.
M. Jean-Pierre Blazy. Faux !
Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Nous avons ainsi décidé d'ouvrir 120 postes supplémentaires de fonctionnaires aux concours. (« Non ! Non » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Le niveau de concours sera ainsi équivalent à celui de la période 1998-2000.
Avec ces 120 postes, nous n'aurons pas réduit l'emploi scientifique en 2004. En complément des emplois statutaires, nous avons financé 550 postes contractuels pour les jeunes chercheurs ; 200 contrats de postes doctorants supplémentaires, ce qui porte à 600 le nombre de ces contrats en 2004 ; 300 allocations supplémentaires pour les jeunes chercheurs en cours de thèse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. C'est sans doute la raison pour laquelle ils manifestent toujours !
Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Vous savez bien que le problème de l'emploi scientifique ne se résume pas à la question des postes. Il faut surtout retenir les meilleurs chercheurs en France. Nous devons donc augmenter l'attractivité de ces carrières et nous sommes le premier gouvernement à le faire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Perez. Non !
Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Je rappelle qu'au 1er mai 2004 nous aurons revalorisé de 15 % les allocations de recherche et que nous travaillons sur l'attractivité des carrières des chercheurs.
Nous avons répondu favorablement à la demande de dégel total des crédits 2002 formulée par les chercheurs et 294 millions d'euros vont être mis à disposition des laboratoires. Il est vrai que ces derniers ont contribué à la maîtrise des déficits publics en 2002 et 2003.
M. Henri Emmanuelli. Avec 2,1 % du PIB ?
Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Il a fallu pour cela mobiliser les ressources propres des laboratoires, utiliser les réserves et les quelque 675 millions de crédits non utilisés qui avaient été reportés à la fin de l'année 2001. C'était de la bonne gestion.
Nous avons voulu la clarté sur ce sujet. Aussi, avons-nous demandé une mission d'expertise. Les résultats sont publics et ils mettent en évidence l'augmentation des dépenses des laboratoires depuis 2000. Aujourd'hui, il faut stabiliser le coût de leur gestion car la recherche en a besoin et nous nous y engageons.
M. Henri Emmanuelli. Des crédits !
Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Nous programmerons les moyens de la recherche sur plusieurs années. Il n'y aura ni gel ni annulation sur le budget 2004.
Au-delà des mesures immédiates que nous avons prises, nous avons engagé la concertation en vue de construire l'avenir. Nous avons tendu la main au collectif des chercheurs et nous discutons des meilleurs moyens de les associer à cette réflexion. Nous sommes ouverts à toute initiative qui permettra un dialogue constructif.
M. le président. Merci, madame !
Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Aujourd'hui, l'heure n'est ni au recul ni à la démission. C'est le temps de l'engagement dans la responsabilité et les maîtres mots pour l'avenir sont attractivité et excellence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)