Question de : M. Loïc Bouvard
Morbihan (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2004

ACTION DU G 5

M. le président. La parole est à M. Loïc Bouvard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Loïc Bouvard. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, conscient qu'une concertation internationale, à tout le moins entre Européens, est indispensable pour enrayer l'immigration clandestine et lutter contre le terrorisme, vous avez, voici un an, créé le G 5, groupe réunissant les ministres de l'intérieur des cinq grands pays européens - Espagne, France, Allemagne, Italie et Grande-Bretagne -, dont l'ambition est, vous l'avez dit, d'établir un modèle et un espace de sécurité européen.
Il s'est réuni une première fois en Espagne en mai 2003, puis à La Baule en octobre dernier et, enfin, il y a deux semaines, à Garmisch-Partenkirchen, en Allemagne.
Les deux premières réunions ont permis d'élaborer une politique concertée et de mettre en oeuvre une coopération renforcée entre les autorités politiques et financières de nos cinq pays. Les résultats ont été probants, puisque les activités terroristes de l'ETA, notamment, ont été enrayées, et que des mesures de prévention du terrorisme, islamiste ou autre, ont été mises au point, telles que la surveillance des aéroports et des vols commerciaux et le recours à la biométrie lors de la délivrance des visas.
Le 11 février dernier, vous avez fourni à la commission des affaires étrangères de notre assemblée des précisions et des chiffres éloquents à cet égard.
Quant à la lutte contre l'immigration illégale et certaines filières criminelles, vous avez agi dans deux directions : en vous rendant dans les pays sources de cette immigration, notamment dans ceux de l'Est européen et des Balkans - car mieux vaut prévenir que subir -, et en proposant une structure de concertation « 3 + 3 », réunissant d'une part la France, l'Italie et l'Espagne et, d'autre part, l'Algérie, le Maroc et la Tunisie.
Quelles sont les nouvelles propositions que vous avez faites à vos collègues, notamment pour la réforme d'Europol ? Qu'avez-vous décidé entre vous pour parachever cet espace de sécurité européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Grand Vizir !
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, l'un des plus grands risques pour l'Europe serait de donner aux citoyens le sentiment qu'elle est immobile,...
M. Jean-Pierre Brard. Avec Nicolas, ce n'est pas possible !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ... et qu'elle ne peut pas décider.
Tous les Européens en sont convaincus, l'Europe doit être un « plus », elle ne doit pas être condamnée à l'immobilisme. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Telle est l'idée qui a présidé à la réunion G 5, qui réunit les ministres de l'intérieur des cinq plus grands pays d'Europe. Ces pays représentent 80 % de la population de l'Europe à quinze, et deux tiers de celle de l'Europe à vingt-cinq. Nous ne voulons antagoniser personne,...
M. Jean-Pierre Brard. Quel néologisme !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ... exclure personne : si d'autres pays veulent nous rejoindre, ils le peuvent.
Du reste, je ne vois pas à quel titre nous devrions nous excuser de vouloir aller plus vite. Quand le Benelux se réunit, la France ne fait pas de commentaires, et quand se réunissent les pays nordiques ou le Groupe de Salzbourg, qui rassemble l'Autriche et cinq nouveaux Etats membres, elle ne s'en trouve pas froissée !
Il se trouve que les cinq membres du G 5 sont confrontés aux mêmes problèmes et s'efforcent d'y consacrer les mêmes moyens.
En matière d'immigration, les décisions doivent être prises à l'unanimité. Ainsi, la moindre décision exige un consensus total, y compris de la part de pays qui ne connaissent pas nos problèmes d'immigration. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la France soutient la nouvelle Constitution, qui prévoit l'abandon de la règle de l'unanimité.
Lors de la dernière réunion, nous nous sommes mis d'accord, notamment, sur la somme qu'il faut à un touriste pour venir dans chacun de nos pays, sur une réponse commune aux Etats-Unis à propos des sky marshalls ou sur la réforme d'Europol, en vue de rendre cet organisme enfin opérationnel.
Nous voulons démontrer que l'Europe peut être efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)