Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2004

ADOPTION INTERNATIONALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ.
M. Jean-Louis Christ. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la famille.
Chaque année, environ 8 000 personnes obtiennent un agrément en vue de l'adoption d'un enfant. Par ailleurs, près de 5 000 enfants sont adoptés, dont 4 000 nés à l'étranger. L'existence d'un tel décalage implique malheureusement qu'un grand nombre de personnes titulaires d'un agrément attendent de pouvoir réaliser leur projet et d'accueillir un enfant dans leur foyer.
Le Premier ministre a annoncé qu'il voulait améliorer le dispositif et augmenter le nombre d'adoptions. Il vous a demandé de lui présenter des propositions dans ce sens.
Par ailleurs, vous venez d'effectuer un déplacement au Vietnam et en Chine, qui sont des pays importants dans le domaine de l'adoption internationale.
Je souhaiterais savoir quelles sont les perspectives envisageables en matière d'adoption dans ces deux pays, et, plus généralement, les actions qui pourront être mises en oeuvre pour atteindre l'objectif fixé par le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, les chiffres de l'adoption sont les suivants : à peu près 20 000 demandes par an ; 8 000 agréments ; et environ 5 000 enfants adoptés, dont les trois quarts sont nés à l'étranger.
Au vu de ces chiffres, le Premier ministre m'a en effet demandé de lui faire des propositions très concrètes visant à améliorer nos procédures d'adoption, ce à quoi Jean-François Mattei et moi-même nous employons, avec l'ensemble du milieu associatif, dans au moins trois directions.
Tout d'abord, il faut réformer la procédure d'agrément.
Au-delà de l'agrément, qui est de la responsabilité des départements, nous travaillons aussi sur le suivi des enfants, notamment en ce qui concerne les pathologies dont ils peuvent être victimes.
Troisièmement, nous renforçons l'accompagnement des parents, mais aussi leur préparation à l'adoption, car une mauvaise préparation est parfois une cause d'échec.
Comme vous l'avez dit, je reviens de Chine et du Vietnam, où nous avons fait un travail très important avec le ministère des affaires étrangères, et en particulier avec Renaud Muselier. Nous sommes en train de faire avancer les choses.
Pour ce qui est du Vietnam, on constate une baisse importante du nombre d'enfants mis à l'adoption internationale, qui est passé, en l'espace de quatre ans, de 2 000 à 800. Sur ces 800 dossiers, 600 étaient bloqués en attente. A la suite de ma visite et des démarches communes que nous avons entreprises avec le ministère des affaires étrangères, nous avons obtenu la semaine dernière le déblocage de 240 dossiers : les futurs parents adoptifs vont être informés dans les meilleurs délais.
En ce qui concerne la Chine, nous avons obtenu l'agrément d'une nouvelle organisation, ce qui va nous permettre, je pense, d'augmenter de manière significative les possibilités d'adoption d'enfants nés dans ce pays.
Voilà, monsieur le député, les premières pistes de travail que nous avons explorées, avec Jean-François Mattei et Renaud Muselier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)