Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2002

RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Madame la ministre, le réchauffement climatique est une réalité. Les experts, encore divisés sur ce sujet il y a quelques années, s'accordent désormais tous pour le reconnaître et pour nous annoncer des conséquences catastrophiques. Le Président de la République, à Johannesburg, dans un discours qui a ému la communauté internationale tout entière, le disait en ces termes : « La maison brûle. »
Dans ce contexte, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une urgence. Le protocole de Kyoto, adopté en décembre 1997, devait marquer les premiers progrès. Hélas ! la mise en oeuvre de ce protocole, comme d'ailleurs la prise de conscience internationale sur les risques liés aux changements climatiques, tarde à venir. La lutte contre l'effet de serre est actuellement confrontée à des oppositions qui risquent de mettre à mal la démarche entreprise. La fracture au sein même de la communauté internationale sur ce sujet est particulièrement dommageable à une politique qui, pour être efficace, doit absolument être globale.
M. Jean-Claude Lefort. La question !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Madame la ministre, vous étiez la semaine dernière à la conférence internationale de New Delhi sur le réchauffement climatique. La presse a fait état de l'échec de ces négociations. Pouvez-vous nous dire quelles conclusions vous tirez de cette rencontre et quelles actions le Gouvernement entend engager pour relancer la négociation internationale sur ces sujets ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Madame la députée, vous avez raison, la huitième conférence des parties à la Convention Climat des Nations unies a été un échec. Les causes en sont connues : l'opposition des Etats-Unis, alors que ce pays émet 25 % des gaz à effet de serre ; l'obstruction des pays producteurs de pétrole - la présidence du G-77 était assurée cette année, ne l'oublions pas, par le Venezuela ; la crainte des pays en voie de développement que la mise en oeuvre du protocole de Kyoto se fasse au détriment de leur développement économique. La France a été un élément moteur de la négociation en tant que telle et au sein de l'Union européenne. A présent, comment allons-nous nous déployer ?
Nous allons d'abord augmenter notre effort diplomatique bilatéral vis-à-vis des pays qui ont déclaré leur intention de rejoindre le protocole de Kyoto, c'est-à-dire la Chine, l'Inde et la Russie. Mme la secrétaire d'Etat au développement durable a ainsi passé la semaine dernière à Pékin pour nouer des contacts importants avec la Chine. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Nous voulons aussi augmenter l'expertise scientifique. J'ai rencontré longuement le président du GIEC, le groupement intergouvernemental d'étude sur le climat, l'Indien M. Pachauri. Ce groupement va se réunir à Paris au début de février. Le Gouvernement a décidé de reprendre le financement pérenne de 200 000 euros qui était versé chaque année au GIEC, et que le Gouvernement précédent avait abandonné. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Enfin, nous allons développer les mécanismes de développement propre en faveur des pays en voie de développement, en alimentant le fonds pour les pays les moins avancés et le fonds pour l'environnement mondial.
Voilà comment la France va s'y prendre, madame la députée. Il faut que le protocole de Kyoto soit gagnant-gagnant : moins de gaz à effet de serre dans les pays développés, et plus de développement pour les pays les moins avancés. (« Baratin ! », sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Mme Martine David. Avec tout ça, il va y avoir des résultats, c'est sûr !