Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2004

PROGRAMME EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Muguette Jacquaint. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Il y a un mois, l'abbé Pierre et plusieurs associations caritatives comme les Restos du coeur, le Secours populaire ou le Secours catholique lançaient un cri d'alarme à propos de l'explosion de précarité et de misère que connaît aujourd'hui notre pays. Celle-ci s'est en particulier traduite par une affluence sans précédent dans les banques alimentaires et les épiceries sociales. Ces mêmes associations révélaient qu'en France, plusieurs millions d'enfants souffraient de malnutrition et vivaient en dessous du seuil de pauvreté.
Or l'on vient d'apprendre que le programme d'aide aux plus démunis de l'Union européenne, plus communément appelé « accès aux frigos européens », prendrait fin en 2005. Faut-il rappeler que ce plan constitue un soutien vital pour 2,6 millions de personnes défavorisées en France, 34 millions dans l'Europe des Quinze et concernera 110 millions d'Européens dans celle des Ving-cinq, dès le 1er mai 2004 ?
Comment dès lors justifier une telle décision, illustration concrète des ravages que cause l'application aveugle des dogmes libéraux de la construction européenne ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme la ministre a-t-elle l'intention de faire entendre la voix de la France pour exiger, comme le réclament les associations caritatives, que l'arrêt des distributions des produits alimentaires soit compensé financièrement afin de permettre à l'ensemble de ces associations, que je salue ici avec force, de poursuivre une action humanitaire toujours plus urgente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Madame la députée, vous avez raison de rendre hommage au travail des associations caritatives en matière alimentaire. C'est un sujet que M. Borloo, Mme Haigneré, M. Jacob et moi-même suivons de près.
Au niveau national, notre ministère a passé une convention avec la Fédération française des banques alimentaires, au renouvellement de laquelle nous travaillons. Dans le cadre de cette collaboration, se pose un problème au niveau européen que vous venez d'évoquer, c'est celui de la sécurité européenne des aliments distribués, qu'il s'agisse des aliments transformés - date limite de consommation pour les produits frais comme les yaourts ou date limite d'utilisation optimale pour les conserves - ou d'autres produits comme le lait, puisque nous consacrons une partie de nos quotas laitiers à l'aide aux banques alimentaires.
Si nous menons ce travail avec les associations pour améliorer la sécurité sanitaire des aliments, c'est que nous considérons, madame Jacquaint, qu'il n'y a pas de sécurité sanitaire alimentaire à deux vitesses. Les populations, souvent fragilisées, auxquelles l'aide est destinée doivent être protégées.
S'agissant de l'échelon européen, j'ai bien pris note de vos propos. Avec Mme Haigneré, nous sommes d'ores et déjà intervenus auprès de l'Union européenne à propos de la date butoir de 2005. La solution qui s'impose doit concilier la mise à disposition d'un maximum de produits alimentaires pour ceux qui en ont besoin avec une sécurité sanitaire optimale des aliments. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)