Question de : Mme Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2004

BUDGET EUROPÉEN

M. le président. La parole est à Mme Elisabeth Guigou, pour le groupe socialiste.
Mme Elisabeth Guigou. Monsieur le ministre des affaires étrangères, il y a quelques semaines, quand vous étiez encore commissaire européen, vous avez à plusieurs reprises demandé publiquement que le budget européen soit nettement augmenté.
En effet, une forte augmentation de ce budget est nécessaire à la fois pour continuer à financer l'agriculture, les aides aux régions, dans les nouveaux pays adhérents, bien sûr, mais aussi dans des pays comme le nôtre où des territoires ruraux et des quartiers urbains en difficulté ont besoin des fonds européens.
Mais il faut aussi que l'Europe finance de nouvelles politiques : les grands travaux d'infrastructures, créateurs d'emplois et de cohésion sociale entre Etats membres ; la politique industrielle, indispensable pour faire face aux délocalisations ; la recherche, domaine où l'Europe est très en retard et voit fuir ses chercheurs vers les Etats-Unis ; la lutte contre le terrorisme et toutes les formes de criminalité internationale qui demande la création d'une police européenne des frontières.
Or, hier, le ministre des finances a rappelé la position de M. Chirac qui est de maintenir le budget à son niveau actuel. Une telle position ne peut évidemment pas permettre de financer à la fois les politiques traditionnelles - agriculture et fonds d'aide aux régions qui représentent près de 80 % du budget de l'Union -, et qui devront être en outre étendues aux nouveaux pays membres, et les politiques nouvelles où l'Europe doit s'affirmer si elle veut rester l'une des premières puissances industrielles du monde, se protéger des nouvelles menaces internationales et aider les pays pauvres à se développer.
Monsieur le ministre, resterez-vous fidèle à vos convictions ou bien céderez-vous à M. Chirac et M. Sarkozy ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oui ou non, allez-vous, au nom de la France, demander une augmentation du budget européen pour réussir l'élargissement et rendre l'Union européenne plus solidaire et plus forte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Voici l'heure de vérité ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Hier, les socialistes stigmatisaient les déficits de la France (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), réclamaient un audit, s'alarmaient des déficits.
Mme Martine David. C'est vous qui avez perdu !
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Aujourd'hui, vous venez me dire, madame Guigou qu'il faut dépenser davantage ! Cela s'appelle de l'incohérence. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Le problème de l'incohérence, c'est qu'elle finit toujours par se voir. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La situation est simple. Comment la Commission peut-elle, s'adressant aux Etats membres, dire : « Soyez vertueux chez vous, dépensez moins, réduisez vos déficits », et, dans le même temps nous demander s'agissant de son budget, de dépenser davantage ? C'est une incohérence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La France n'a qu'une seule position : celle qui consiste à demander le maintien à 1 % du PIB de notre contribution au budget de la Commission européenne. (« Barnier ! Barnier ! sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Mes chers collègues, conduisez-vous correctement !
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Voilà la seule position possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'image que vous donnez est ridicule comme l'est votre argumentation ! (« Barnier ! Barnier ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme.