Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2004

EDF-GDF

M. le président. La parole est à M. François-Michel Gonnot.
M. François-Michel Gonnot. Ma question s'adresse à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle porte sur le changement de statut d'EDF et de GDF.
Monsieur le ministre, vous avez rencontré ce matin les syndicats des deux entreprises. Vous avez, la semaine dernière, rappelé trois grands principes : évolution des statuts mais pas de privatisation, pas de vente d'actifs, pas de changement de statut pour les personnels.
Il est clair que la France ne peut pas rater cette réforme. Pour cela, celle-ci doit être comprise par les Français : tout en permettant à EDF et GDF d'être, demain, les meilleurs en Europe et de conquérir de nouveaux marchés, elle ne doit pas se faire contre les personnels, dont l'inquiétude est grande, mais avec eux.
Nous savons qu'il y a, sur la table de travail du Gouvernement, des directives à transposer avant le 1er juillet, date de l'ouverture des marchés de l'énergie aux professionnels, ainsi qu'un projet de loi d'orientation et des décisions attendues, notamment sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables.
Mes questions sont les suivantes : quelle méthode adopterez-vous pour réussir les réformes, notamment celle du changement de statut d'EDF et de GDF ? Comment s'organiseront le nécessaire dialogue social qui doit accompagner cette réforme et la définition des projets industriels des deux entreprises ? Selon quel calendrier le Parlement débattra-t-il de ces réformes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, Patrick Devedjian et moi-même avons rencontré ce matin l'ensemble des organisations syndicales. Je veux rendre hommage à leur sens des responsabilités. Avec elles, nous avons tenu une longue réunion de travail qui a montré, je crois, que le dialogue social a repris.
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas très gentil pour M. Francis Mer !
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Parmi nos propositions, qui sont au nombre de quatre, la première est de donner à la France les moyens d'une grande politique nationale ambitieuse et cohérente de l'énergie. Les rendez-vous sont d'ores et déjà fixés : le 15 avril, débat à l'Assemblée nationale ; début du mois de mai, dépôt par le Gouvernement d'un projet de loi d'orientation sur l'énergie. A l'intérieur de ce projet seront dessinés les contours du projet industriel ambitieux, nécessaire pour EDF comme pour GDF.
Notre deuxième proposition est de promouvoir une grande politique européenne de l'énergie. La libéralisation des marchés ne peut pas, à elle seule, tenir lieu de politique énergétique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La libéralisation des marchés est, certes, nécessaire pour que s'exprime la concurrence - et nos prédécesseurs en ont fait l'expérience -, mais il faut en même temps poser les bases d'une grande politique industrielle qui permette à EDF et à GDF d'être des champions en Europe.
Notre troisième proposition consiste à accompagner le projet industriel d'EDF et de GDF d'un projet social mobilisateur. La richesse d'une entreprise, c'est la qualité des hommes et des femmes qui la composent, des salariés. Nous définirons donc ce projet avec les salariés. Nous avons demandé, M. Devedjian et moi-même, au président de la branche et aux présidents des deux entreprises d'engager dès maintenant des négociations sociales sur tous les sujets.
Enfin, nous proposons un quatrième rendez-vous, dans le courant du mois de juin, avec un projet de loi modifiant l'organisation juridique d'EDF et de GDF et réglant la question des retraites.
M. Jean-Pierre Brard. Après les européennes !
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Voilà les rendez-vous, voilà la méthode. A notre idée, les seuls vainqueurs doivent être EDF et GDF.
M. Jean-Pierre Brard. Et la France !
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Surtout, ces deux grandes entreprises doivent rester à l'abri des querelles politiciennes, de l'immobilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ce que nous voulons, c'est garantir l'emploi, les missions de service public et l'avenir de ces deux grands champions français et, bientôt, européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)