Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2004

INSERTION

M. le président. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, pour le groupe UMP.
M. Pierre Méhaignerie. Monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, sur tous ces bancs, nombre d'élus se sont engagés à faciliter, à développer et à concrétiser l'insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Les formes d'insertion, chacun le reconnaît, peuvent être très diverses. Le revenu minimum d'activité en entreprise peut, en complément, jouer un rôle clé pour un retour durable à l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Et il croit ça, lui !
M. Pierre Méhaignerie. Ceux qui ont l'expérience de l'insertion sur le terrain...
M. Henri Emmanuelli. Nous, nous l'avons !
M. Pierre Méhaignerie. ... savent les difficultés et le temps d'encadrement nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Alors, de grâce, arrêtons de caricaturer les entreprises. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La difficulté sera plutôt de trouver des entreprises qui acceptent ce rôle d'insertion. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Le porte-parole du parti socialiste a récemment déclaré que les conseils généraux présidés par les socialistes n'appliqueront pas le revenu minimum d'activité. (« Hou ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
D'où mes deux questions. Que pense le Gouvernement de ce refus d'appliquer une loi de la République ? De quels moyens disposeront ceux d'entre nous qui ont déjà engagé des contacts tant avec les bénéficiaires du RMI qu'avec les entreprises pour appliquer ce qui peut être une chance de nouveau départ pour beaucoup d'hommes et de femmes de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur le président Méhaignerie,...
M. Henri Emmanuelli. M. Méhaignerie a perdu le conseil général d'Ille-et-Vilaine !
M. le président. Monsieur Emmanuelli, vous n'avez pas la parole !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. ... en plus des chômeurs indemnisés par le régime UNEDIC, il y a 1,7 million de personnes qui sont loin, très loin, de l'emploi : 1,180 million de Rmistes, 360 000 bénéficiaires de l'ASS, 240 000 jeunes sans emploi identifiés, auxquels il faut ajouter tous ceux qui ne le sont pas et qui sont passés au travers des mailles du filet des statistiques.
Depuis des années, face à cette situation, hélas durable, quantité de dispositifs ont été inventés. Il y a eu plusieurs générations : les TUC, les CES, les CEC, les CEV, les CIE, ... Ces contrats d'aide accueillent en permanence 500 000 personnes qui ne sont pas comptabilisées dans le 1,7 million que j'évoquais.
François Fillon a enrichi cette palette des contrats jeunes en entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Déjà 175 000 ont été signés et peut-être leur nombre atteindra-t-il 250 000 d'ici à la fin de l'année. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Henri Emmanuelli. Il y a eu 300 000 emplois-jeunes !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Devant la gravité de la situation, François Fillon a décidé...
M. François Hollande. De partir !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. ... d'activer le « I » de RMI, si difficile à mettre en oeuvre, en le transformant en un « A ». (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
A chaque génération, les dispositifs proposés ont toujours été critiqués par les uns comme par les autres. Mais, pour imparfaits qu'ils fussent, ils ont tous été utiles pour les bénéficiaires. La réalité d'aujourd'hui peut se résumer en trois points : les dispositifs sont en nombre insuffisant - il n'y a pas assez de partenaires - et ils ne sont pas assez qualifiants pour permettre des sorties vers le haut.
M. Maxime Gremetz. C'est un mensonge !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Ce sera l'objet du programme de cohésion sociale.
Cela étant, sachez, monsieur le président Méhaignerie, que, dans la pratique, le Gouvernement soutiendra toutes les initiatives d'insertion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Henri Emmanuelli. Il n'a pas répondu à la question !