Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 avril 2004

PRIX DE L'ACIER

M. le président. La parole est à Jean-Claude Lenoir, pour le groupe UMP.
M. Jean-Claude Lenoir. Ma question, que j'adresse au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pourrait être posée par chacun des membres de cette assemblée. Elle concerne la Chine.
Le dynamisme économique de ce pays a des conséquences parfois bénéfiques mais aussi d'autres qui sont préoccupantes. Je pense à la flambée des prix touchant des matières premières, l'acier et le fret maritime. Un certain nombre de nos entreprises consommatrices d'acier sont ainsi durement touchées. Il s'agit notamment des petites entreprises de la métallurgie et de la fonderie. Cette situation est du reste aggravée par la concurrence exercée par la Chine du fait des bas salaires et des coûts de production.
Face à cela, monsieur le ministre d'Etat, nous devons réagir vivement et rapidement, faute de quoi un certain nombre de ces entreprises seront dans des délais très proches acculées à de grandes difficultés. Je vous demande en conséquence quelles mesures vous comptez prendre tout d'abord au plan national pour vérifier que les règles sont respectées et que n'existent pas des ententes illicites. Au plan européen, peut-être faut-il voir quelles initiatives la Commission européenne, et notamment le commissaire chargé du commerce international, peut prendre pour faire en sorte que les instruments de politique commercial dont nous disposons soient mis en oeuvre dans le respect de nos engagements internationaux et des règles de l'Organisation mondiale du commerce. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, le prix de l'acier est vital pour des milliers d'entreprises en France. Or, il a augmenté de près de 30 %. J'ai saisi le commissaire européen M. Lamy de cette question. Son entourage m'a répondu, et j'en ai été étonné, qu'il serait heureux de connaître les propositions du gouvernement français. Eh bien, celui-ci est heureux de faire les trois propositions suivantes.
Premièrement, il faudrait regarder du côté des pays de l'Est pour améliorer notre approvisionnement en acier. Il existe en effet des quotas - je pense en particulier à l'Ukraine et au Kazakhstan. Peut-être le temps est-il venu de se demander s'il est opportun de maintenir ces quotas alors que le monde est aujourd'hui, contrairement à hier, en sous-production d'acier.
Deuxièmement, la Commission pourrait peut-être analyser la conformité aux règles de l'OMC des restrictions à l'exportation mises en place par les pays fournisseurs de matières premières. Ne faut-il pas étudier les conditions de la concurrence ? Le problème ne se pose pas toujours forcément du côté des pays développés : il peut venir aussi des pays producteurs de matières premières.
Troisièmement, enfin, il faudrait évoquer, même si cela ne sera pas facile, la question de la suspension temporaire des droits antidumping mis en place par l'Europe sur certains produits de l'acier. Cette procédure pouvait peut-être se justifier lorsqu'il y avait surproduction d'acier. Mais aujourd'hui, alors que nos industries manquent d'acier et que les prix explosent, ne faut-il pas que le pragmatisme l'emporte sur l'idéologie ?
Voilà, monsieur le député, la position du gouvernement français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)