Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 2004

CONVENTION UNEDIC

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, après les urnes au mois de mars, les tribunaux ont sanctionné votre mauvaise politique. Ils ont rendu justice sociale... A la différence de votre gouvernement, ils ont sanctionné la convention UNEDIC qui modifiait les modes de calcul de l'indemnisation chômage, privant de leurs droits près de 850 000 « recalculés ».
Ce système est aujourd'hui à bout de souffle. Il est urgent de mettre en oeuvre une nouvelle assurance chômage qui repose sur de nouveaux financements pour une meilleure indemnisation.
Les raisons du déficit sont connues : les chômeurs n'abusent pas d'un droit, mais les entreprises, elles, usent et abusent de la flexibilité, de la précarité du travail et créent le chômage. Le Gouvernement conforte cette situation en rejetant notre proposition de loi contre la précarité de l'emploi et en participant au démantèlement du code du travail.
Dès lors, monsieur le Premier ministre, quel parti allez-vous prendre ?
Allez-vous soutenir les organisations syndicales qui font des propositions progressistes de financement, comme la taxation des entreprises qui abusent de l'emploi précaire, la création d'une contribution sociale sur les revenus financiers des grands groupes ou la réforme de l'ensemble de l'assiette de cotisation pour garantir le maintien de la durée de l'indemnisation et la non-dégressivité ? Pour ceux qui en douteraient, les mannes financières des grandes entreprises le permettent : regardez Sanofi qui a pu mettre 55 milliards d'euros sur la table pour une opération purement financière ! Dans ce pays, il y a bien des trésors de guerre, des cagnottes qui ne servent pas l'emploi, mais le portefeuille des actionnaires.
Ou alors allez-vous faciliter l'offensive du patronat qui veut encore et toujours réduire l'indemnisation en refusant de renégocier et de participer au financement ? Peut-être allez-vous même supprimer un nouveau jour férié pour voler au secours du MEDEF, comme vous proposez de le faire voter la semaine prochaine pour les personnes âgées !
M. Jean-Marc Roubaud. La question !
M. le président. Monsieur Paul, veuillez conclure.
M. Daniel Paul. Oserez-vous céder aux sirènes qui parlent de dégressivité des indemnités ou de faire payer plus les salariés et les retraités ?
Monsieur le Premier ministre, allez-vous assumer l'agrément que vous avez accordé ? Pour réparer votre injustice, allez-vous explorer avec les organisations syndicales les nouvelles pistes de financement de l'UNEDIC, synonymes de solidarité et de justice sociale, en demandant clairement l'ouverture de nouvelles négociations sur ce point ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
M. Albert Facon. Larcher du MEDEF !
M. le président. Ne criez pas, il n'a pas encore parlé !
M. Albert Facon. C'est tout comme !
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Tout comme vous, monsieur Paul, et comme l'ensemble des parlementaires sur ces bancs, le Gouvernement suit avec attention le dossier de la convention UNEDIC et donc, à travers lui, l'avenir de l'assurance chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Michel Lefait. Il est temps !
M. André Chassaigne. Cela ne suffit pas !
M. le ministre délégué aux relations du travail. Avec Jean-Louis Borloo, nous sommes naturellement en relation étroite avec les gestionnaires de l'UNEDIC et les partenaires sociaux : tous les partenaires sociaux.
M. Jacques Desallangre. Surtout le MEDEF !
M. le ministre délégué aux relations du travail. Nous sommes attentifs à leurs propositions et au dialogue qu'ils ont engagé. Nous savons qu'ils recherchent une solution équilibrée et nous sommes convaincus qu'ils peuvent aboutir dans les jours qui viennent. Si, par extraordinaire, il n'y avait pas d'accord, le Gouvernement prendrait alors toutes ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Lesquelles ?
Mme Martine David. Ce n'est guère rassurant !