Question de : M. Joël Beaugendre
Guadeloupe (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 2004

LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Joël Beaugendre, pour le groupe UMP.
M. Joël Beaugendre. Madame la ministre de l'outre-mer, l'Assemblée nationale a voté l'an dernier la loi de programme pour l'outre-mer, et j'en tire une grande fierté. Traduction législative des engagements duPrésident de la République pour les neuf collectivités de l'outre-mer, votre loi a pour ambition de restaurer la dignité pour nos compatriotes en luttant contre le chômage qui plombe notre économie.
Là où certains ont créé des emplois précaires générant l'assistanat, nous voulons relever le défi de la responsabilité en favorisant la création de vrais emplois durables dans le secteur marchand. Là où certains avaient lesté le développement économique, nous entendons relancer l'investissement privé que la gauche avait durablement compromis. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Surtout, madame la ministre, vous avez enfin donné un contenu concret au principe de la continuité territoriale, jusqu'alors ignoré par cette même gauche qui entend aujourd'hui en entraver la mise en oeuvre. Les parlementaires de la majorité ont voté la continuité territoriale entre l'outre-mer et l'hexagone. La gauche a tout fait pour la démantibuler, notamment en introduisant un recours devant le Conseil constitutionnel. Malgré un contexte budgétaire tendu, 30 millions d'euros permettent d'ores et déjà de financer deux cent mille passages entre l'outre-mer et l'hexagone au titre de l'aide à la personne.
Madame la ministre, la loi de programme pour l'outre-mer, qui pose des jalons pour une durée de quinze ans en faveur de nos collectivités, est une loi de courage qui défie le fatalisme de l'éloignement et de l'insularité, et qui libère les initiatives.
M. Albert Facon. C'est la brosse à reluire !
M. Joël Beaugendre. Pourriez-vous indiquer à la représentation nationale quels en sont les effets d'ores et déjà perceptibles ? Pouvez-vous aussi nous dire où en est la mise en oeuvre de cette continuité territoriale qui renforce le lien entre les Français de là-bas et les Français d'ici-bas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer.
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les premiers effets de la loi de programme dont vous avez bien voulu rappeler l'ambition pour l'outre-mer. Sur les cinq premiers mois d'application de cette loi, c'est-à-dire entre fin septembre 2003 et fin février 2004, le chômage dans les quatre DOM a baissé de 5,4 %, ce qui correspond en rythme annuel à une baisse de 13 %. Sur cette même période, le chômage des jeunes a baissé de 20 %. Je précise que les emplois créés sont des emplois durables dans les entreprises et que nous n'avons bien entendu pas augmenté le volume des emplois aidés, précaires par nature.
Par ailleurs, au cours du premier trimestre de 2004, le nombre de projets d'investissements dans l'ensemble de l'outre-mer a doublé par rapport au premier trimestre de 2002 et de 2003.
L'heure n'est évidemment pas à l'autosatisfaction, mais ces premiers résultats sont encourageants. Chacun pourrait s'en réjouir, par-delà toute polémique partisane, car la bataille pour l'emploi n'est ni de gauche ni de droite. Si ces bons résultats se confirment, c'est la jeunesse d'outre-mer qui sera gagnante, une jeunesse à laquelle nous aurons montré que nous pouvons lui offrir autre chose que de faux emplois publics.
J'ajoute que ces créations d'emplois sur cinq mois nous ont permis de réaliser, dans un contexte budgétaire très difficile, une économie de 25 à 30 millions d'euros.
Vous m'interrogez également sur la dotation de continuité territoriale, mesure qu'aucun gouvernement n'avait prise jusqu'alors. J'espère que les présidents des régions d'outre-mer feront preuve de responsabilité et d'esprit non partisan, et j'attends qu'ils m'adressent très vite leurs critères d'éligibilité à cette dotation. Les collectivités françaises du Pacifique m'ont déjà répondu et leurs dotations sont en cours de versement. J'engage donc les quatre présidents des régions d'outre-mer à m'adresser leurs propositions pour répondre aux attentes et aux impatiences légitimes de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)