Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2004

RELANCE DE LA CONSOMMATION

M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, pour le groupe UMP.
M. Alain Marleix. M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a déjà montré, en l'espace d'un mois, qu'il avait pour objectif de maîtriser les dépenses de l'Etat - sujet dont il a été beaucoup question ici même et dans les médias : je ne reviendrai donc pas sur cette impérieuse nécessité.
S'agissant de la politique industrielle dont notre pays a besoin, il a également fait preuve d'un grand volontarisme, comme en témoigne, entre autres, l'exemple récent de la fusion entre Sanofi et Aventis.
Aujourd'hui, après son audition par la commission des finances, il a tenu une conférence de presse aux cours de laquelle il a affirmé qu'il entendait relancer l'activité en soutenant la consommation de nos concitoyens. A cet effet, il a notamment annoncé des mesures destinées à faciliter les donations.
Monsieur le ministre délégué à l'industrie, en l'absence de M. le ministre d'Etat, pourriez-vous préciser à la représentation nationale quelles sont les mesures que vous prendrez pour soutenir la consommation et quel bénéfice vous en attendez pour la reprise de l'activité économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Marleix, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Nicolas Sarkozy, actuellement retenu au Sénat.
De nombreuses mesures ont été annoncées en matière de donations. Mais les choses sont simples : à partir du 1er juin de cette année et jusqu'au 31 mai 2005, soit pendant un an, les parents et grands-parents pourront faire une donation d'un maximum de 20 000 euros, soit 130 000 francs, à chacun de leurs enfants ou petits-enfants. Ils pourront le faire en totale franchise d'impôts et selon un formalisme réduit à sa plus simple expression. A leur déclaration d'impôts, ils joindront une feuille intercalaire, sur laquelle ils porteront le nom du donateur, le nom du bénéficiaire et le montant de la somme donnée.
Il s'agit d'une mesure simple, destinée à venir en aide aux jeunes, et qui permettra, en outre, de relancer la consommation en désépargnant des sommes un peu stériles.
Cette mesure n'est pas la seule, mais il nous faudrait plus de temps pour toutes les évoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)