Question de : Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2004

ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, pour le groupe UMP.
Mme Nadine Morano. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, le chômage est une situation difficile pour la personne concernée, un drame pour toute la famille et une souffrance collective pour la société.
Les élus doivent se mobiliser pour répondre à ce douloureux problème, en donnant à notre société les moyens de mieux fonctionner pour que chacun trouve sa place sur le marché de l'emploi, et en assurant une vraie solidarité au profit des personnes en recherche d'emploi.
Aujourd'hui, l'assurance chômage est lourdement déficitaire : entre 7 et 8 milliards d'euros cumulés.
Monsieur le ministre, le Président de la République vous a confié une mission importante : assurer la cohésion sociale. Avec coeur, générosité et réalisme économique, vous avez rencontré les partenaires sociaux, syndicats et patronat, gestionnaires de l'assurance chômage. Vous avez annoncé hier soir le rétablissement des droits des personnes dites « recalculées ».
Pouvez-vous nous dire quelle fut la teneur exacte des échanges lors de cette réunion et nous préciser comment sera prise en charge cette réintégration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Madame Morano, vous savez que le régime d'assurance chômage, géré par les partenaires sociaux, a connu une double crise.
D'abord, une crise de paiement, née d'un certain nombre de contentieux de nature administrative, qui s'inscrivait dans le cadre d'une procédure devant le Conseil d'Etat. Une telle situation, alarmante, aurait pu aboutir au remboursement d'indemnités et de cotisations. Le Premier ministre m'a autorisé à intervenir, soit par agrément, soit par décret, afin que l'UNEDIC puisse continuer, dans la sérénité, à honorer ses engagements à l'égard des chômeurs.
Ensuite, une crise provoquée par la réforme qui a concerné ceux qu'on appelle les « recalculés ». 650 000 familles ne savaient pas, au fil des situations judiciaires, quel serait leur sort ! Plusieurs décisions de justice, dont l'une est célèbre, établirent qu'un droit acquis de bonne foi était un droit ; que celui-ci ressemblait furieusement à un contrat, ce que d'aucuns avaient pourtant combattu à l'époque. Là encore, le Premier ministre m'a autorisé à rencontrer les partenaires sociaux qui avaient appelé à l'aide le Gouvernement, car ils n'arrivaient pas à dénouer cette situation extrêmement compliquée.
Le paritarisme ne consiste pas à laisser les partenaires se débrouiller, mais à être présent. Nous avons donc rencontré chacun des partenaires sociaux et trouvé une solution qui, globalement, satisfait tout le monde. Les « recalculés », comme on dit malheureusement, seront réintégrés dans leurs droits et retrouveront un peu de sérénité.
Le financement de cette réintégration est clair : une ponction de 3 milliards d'euros sur l'année 2000 était en suspens, pour un solde de 1,2 milliard d'euros. Cette créance, détenue par l'Etat et repoussée d'année en année, à chaque fois au mois de juin, virait au psychodrame pour les gestionnaires de l'UNEDIC. L'Etat a fait l'effort de considérer que cette créance serait récupérée sur les excédents de l'UNEDIC. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)