Question de : M. Roland Chassain
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2004

INONDATIONS

M. le président. La parole est à M. Roland Chassain, pour le groupe UMP.
M. Roland Chassain. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
Le 9 décembre dernier, le jour même de la visite en Arles de M. Nicolas Sarkozy, M. le Premier ministre annonçait, devant notre assemblée, un nombre important de mesures à la suite des inondations qui ont touché le sud de la France, en particulier le pays d'Arles. Le 19 décembre, à l'Hôtel-Matignon, devant les élus des zones concernées, l'engagement de l'Etat était confirmé, notamment avec l'annonce de la création d'un syndicat mixte unique et interrégional regroupant les sept maîtres d'ouvrage chargés des digues du Rhône. Le préfet de la région Rhône-Alpes était chargé, à cette fin, d'une mission interrégionale.
Cinq mois après ces terribles intempéries, pouvez-vous tracer le bilan de l'action engagée et nous en indiquer les prochaines étapes ?
Par ailleurs, vous savez, monsieur le ministre, que l'entreprise Lustucru envisage la fermeture de son site industriel d'Arles. Les conséquences en seraient dramatiques pour les 146 salariés de l'entreprise et pour la riziculture camarguaise. Quelles sont les actions engagées par l'Etat pour tenter de maintenir cette activité sur le site d'Arles ? En cas d'échec des discussions avec les dirigeants de l'entreprise, pouvez-vous confirmer que l'Etat exigera le remboursement des financements publics affectés au redémarrage de l'activité, afin de venir en aide aux salariés privés d'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le député, vous avez rappelé à juste titre les mesures importantes décidées et annoncées par le Premier ministre en décembre dernier, à la suite des inondations qui ont touché le sud de la France. Je puis vous confirmer que le Gouvernement suit très attentivement la mise en oeuvre effective de ces mesures.
Vous m'interrogez précisément sur la situation de l'entreprise Lustucru, que ces inondations ont contrainte à cesser son activité. Le Gouvernement est très attentif aux conséquences économiques et sociales de ce drame. En ce moment même, le préfet de région conduit des négociations qui rassemblent les délégués syndicaux, la direction de Panzani, l'expert-comptable diligenté par le comité d'entreprise, ainsi que les services de l'Etat, de la région, du département et de la commune. Elles portent en particulier sur des propositions, qui ont été avancées par l'Etat et les collectivités territoriales, soit de reconstruction de l'usine sur un autre site, soit de réhabilitation de l'usine existante. Il faudra évidemment nous montrer très incitatifs dans les mois qui viennent.
Je voudrais vous apporter deux précisions. D'abord, la direction de l'entreprise s'est engagée - c'est important pour les producteurs de la région - à maintenir en volume ses approvisionnements de riz et de blé dur provenant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ensuite, la mission interministérielle chargée des mutations économiques est mobilisée pour suivre cette affaire avec beaucoup d'attention, et je me tiens, moi-même, à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président.