Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2002

COOPÉRATION POLICIÈRE TRANSFRONTALIÈRE

M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour le groupe UMP.
M. Christian Vanneste. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Dans la nuit du 30 au 31 octobre, une centaine de voitures ont été vandalisées (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) sur un axe allant de Tourcoing à Mouscron, ce fait divers banal dans une ville - je parle de Tourcoing - où plus de 160 voitures ont été brûlées sur les sept premiers mois de l'année et où la drogue circule librement dans de nombreux quartiers. (Mêmes mouvements.) Je voudrais souligner ici le caractère transfrontalier du phénomène : la frontière franco-belge est une frontière que les trafiquants de drogue passent très facilement pour aller inonder les quartiers défavorisés que j'ai l'honneur de représenter (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), tout comme les proxénètes résidents en France et exerçant - si je puis dire - en Belgique. Elle est en revanche beaucoup plus difficile à franchir pour les policiers ou lorsqu'il s'agit de procédure.
Quand vous êtes venu, monsieur le ministre, au mois de juin à Mouscron, votre homologue belge a rappelé combien nous étions exportateurs dans le domaine de la délinquance. Aussi, après cinq ans d'inertie de la part de la gauche (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), avez-vous en quelques mois initié le commissariat transfrontalier franco-belge. Je vous demande, monsieur le ministre, de nous dire quel est le bilan de son action et, plus généralement, quelles sont vos perspectives dans le domaine de la coopération transfrontalière en matière de police. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, il est vrai que nos frontières n'étaient devenues imperméables que pour les forces de police, ce qui est un comble. Les délinquants, où qu'ils soient, se moquent des frontières. Les policiers français, eux, doivent laisser leurs armes avant de les franchir et ne bénéficient pas d'un droit de suite.
En vérité, nous n'avons pas eu l'idée des CCPD, les centres de coopération policière et douanière. Seule leur réalisation est de notre fait. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
S'agissant du CCPD de Tournai, l'accord a été signé en mars 2001. Le dossier avait si peu avancé au moment de la constitution du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin que ce dernier a reçu la visite du Premier ministre belge et de son ministre de l'intérieur, Antoine Duquesne, soucieux de savoir si la France était capable, en un an et demi, de trouver soixante mètres carrés et de désigner six fonctionnaires de police !
M. Daniel Vaillant. Ce n'est pas vrai ! Cela a été fait !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cela a été fait au mois de septembre dernier.
Mais mieux, s'agissant de l'Italie, l'accord pour les CCPD de Vintimille et de Modane a été signé, tenez-vous bien, en octobre 1997 !
M. Michel Bouvard. C'est vrai !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cinq années après, rien n'existait. (Huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Je l'ai inauguré au mois de juillet dernier !
Voulez-vous d'autres exemples, monsieur le député ? S'agissant de l'Espagne, l'accord a été signé en novembre 1998. Nous inaugurerons les deux CCPD espagnols au mois de novembre en présence d'Angel Acebes, le ministre de l'intérieur espagnol.
M. Jean-Claude Lefort. Sarko est arrivé-é-é...
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Les CCPD étaient une idée commune : leur réalisation, c'est une idée de notre majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)