Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2004

ORGANISATION D'UN RÉFÉRENDUM SUR LA CONSTITUTION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le Président de la République ne s'est pas engagé à organiser un référendum sur le traité instituant une constitution européenne.
M. Jean-Marc Nudant. C'est trop tôt !
M. Michel Vaxès. Il serait, selon lui, prématuré de trancher entre la voix de la démocratie directe et celle de la procédure parlementaire pour ratifier ce texte au motif que nous n'en connaissons pas encore le contenu définitif. Cette dérobade appelle trois remarques.
Premièrement, le texte de la constitution n'était pas connu quand le candidat à la présidentielle promettait de soumettre sa ratification au verdict du suffrage universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.) Les actes du Président ne suivent pas les promesses du candidat. Il y a tromperie.
Deuxièmement, quel que soit le contenu de ce texte, il aura des conséquences majeures sur nos institutions, sur nos politiques nationales et, par conséquent, sur la vie de chacun des peuples des Etats de l'Union. Il faut donc les consulter.
Troisièmement, une Europe qui se construit sans la participation de ses citoyens continuera de se réaliser contre eux. Telles sont nos convictions.
Engageons le débat avec les Françaises et les Français. Donnons-leur la possibilité de choisir leur destin européen. Laissons-leur le soin de choisir entre votre Europe libérale, qui les enferme dans une logique meurtrière d'une concurrence effrénée, hostile aux services publics et une autre Europe, une Europe de partage, solidaire, juste, fraternelle qui répondrait à leurs attentes et à leurs besoins parce qu'elle se réaliserait avec eux.
Faites le choix d'une consultation populaire !
Comme vous y invite l'article 11 de notre Constitution, allez-vous, monsieur le Premier ministre, proposer au Président de la République l'organisation du référendum que nous demandons et que réclament les citoyennes et les citoyens des vingt-cinq Etats de l'Union ? Si vous n'assumez pas cette responsabilité constitutionnelle et politique, nous déposerons une motion proposant à notre assemblée de soumettre à référendum le texte de ce traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Michel Vergnier. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères
M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur Vaxès, je veux bien répéter ce que j'ai dit tout à l'heure à M. Lambert.
M. Maxime Gremetz. Non !
M. le ministre des affaires étrangères. J'ajouterai tout de même une précision concernant notamment la prérogative qui reste, que cela vous plaise ou non, celle du Président de la République de décider, le moment venu, de faire ratifier ce texte directement par le peuple ou par les représentants du peuple que vous êtes.
M. Maxime Gremetz. On le sait ! Le candidat à la présidentielle l'avait dit !
M. le ministre des affaires étrangères. A cet égard je formulerai deux observations, monsieur Vaxès.
D'abord, j'aimerais que vous souteniez une belle idée : quel que soit le chemin que prendront les pays de l'Union européenne pour ratifier ce texte - le référendum ou la voie parlementaire, comme nos amis et voisins allemands - l'important serait qu'ils le fassent en même temps, la même semaine, voire le même jour et qu'il y ait, pour la première fois en Europe, un débat européen sur un texte européen et non pas vingt-cinq débats juxtaposés ou échelonnés dans chaque pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jacques Desallangre. Ce n'est pas le problème !
M. le ministre des affaires étrangères. Qu'il y ait ou non un référendum, que ce soit le peuple ou ses représentants qui se prononcent, rien ne nous interdit de discuter de ce texte dès maintenant, tel que nous l'avons élaboré au sein de la Convention , car il ne correspond pas à la description que vous en faites, monsieur Vaxès.
Ainsi les services publics sont protégés dans ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La dimension sociale est confirmée et les droits sociaux consolidés. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) J'ai vraiment le sentiment, monsieur Vaxès, que nous ne parlons pas du même texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Pour prolonger notre dialogue, j'ai envie de vous faire un cadeau et de vous offrir cet ouvrage auquel je tiens beaucoup. Je suis même prêt à vous le dédicacer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
(M. Barnier fait remettre à M. Vaxès un exemplaire du projet de constitution européenne)
M. le président. Pas de cadeau ! Ce n'est pas le genre de la maison ! (Sourires.)