Question de : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gironde (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2004

MARIAGE HOMOSEXUEL

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour le groupe UMP.
Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Monsieur le garde des sceaux, le 31 mars dernier, des élus se sont prononcés publiquement en faveur d'unions homosexuelles et ont déclaré qu'ils entendaient célébrer des mariages entre personnes de même sexe si des demandes en ce sens leur étaient adressées. Un de nos collègues a même annoncé qu'il célébrerait un mariage de ce type, le 5 juin prochain, dans mon département, la Gironde, quand bien même il sait fort bien que cela est totalement illégal. (Murmures.)
D'abord, le code civil indique clairement, à plusieurs reprises, que le mariage ne peut unir qu'un homme et une femme. Ensuite, la Cour européenne des droits de l'homme - qui n'a pas été saisie du problème précis que je soulève - a estimé, par deux fois, dans sa jurisprudence récente, qu'un mariage entre deux personnes de même sexe ne saurait être validé.
M. Jean Glavany. Voilà une affaire d'Etat ! C'est sans doute la principale préoccupation de nos concitoyens !
Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Monsieur le garde des sceaux, l'annonce de la célébration d'un tel mariage, le 5 juin prochain, par le député-maire de Bègles, pose une vraie question : un officier d'état civil peut-il bafouer impunément les lois de la République et imposer ses convictions, ses opinions personnelles, au mépris de la légalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Merci, ma chère collègue.
Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Il s'agit, bien évidemment, d'une provocation juridique, qui, du reste, occulte totalement le problème de fond : voulons-nous, oui ou non, que de telles unions soient célébrées dans notre société ?
M. le président. Merci, madame.
Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Ma question est donc très simple : allez-vous donner instruction au parquet - comme je le souhaite, vous l'avez compris - de faire opposition à ce mariage et de contraindre l'élu concerné à respecter les lois que cette assemblée a voté depuis deux cents ans ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, mon rôle est d'abord, bien sûr, de rappeler la loi, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire dans d'autres enceintes : elle dispose sans ambiguïté que le mariage unit des personnes de sexes différents. A cet égard le texte de l'article 75 du code civil est parfaitement clair. J'ajoute que la jurisprudence de la Cour de cassation et celle de la Cour de justice des Communautés européennes vont dans le même sens.
Par ailleurs, en sa qualité d'officier d'état civil, le maire est agent de l'Etat et, à ce titre, il se doit évidemment de respecter la loi. La règle me paraît parfaitement claire. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Quelle réaction appelle l'annonce de l'organisation d'un tel mariage ?
Je distinguerai deux hypothèses : soit le parquet s'y oppose préventivement et les intéressés peuvent alors demander l'arbitrage du tribunal ; soit le parquet demande la nullité après coup. J'ai d'ores et déjà donné instruction au parquet général de Bordeaux de s'opposer à ce mariage. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cela étant, je tiens à ajouter deux informations.
Premièrement, sur la question de l'union entre personnes de même sexe, conformément aux indications du Président de la République et du Premier ministre, j'ai d'ores et déjà engagé des discussions et des concertations pour examiner les moyens d'améliorer les modalités du PACS.
Deuxièmement - cela me paraît essentiel -, j'aurai l'occasion, dans très peu de jours, de proposer un texte aggravant les sanctions contre les violences homophobes.
Cet ensemble me paraît cohérent ; il correspond à une vision équilibrée de l'évolution et de l'état de notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)