Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, depuis des mois, le Gouvernement annonce une grande réforme portant à la fois sur la gouvernance et sur l'offre de soins de notre système de santé, ainsi que des mesures pour traiter le déficit de l'assurance maladie, qui se creuse depuis deux ans et que vous avez vous-même qualifié de " sidéral ", après que votre prédécesseur, M. Mattei, l'eut jugé " abyssal ".
Alors que votre avant-projet de loi devrait être transmis à la fin du mois au Conseil d'Etat, ni la mission d'information conduite de manière très avisée par notre président (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), ni les partenaires sociaux, ni les professionnels de santé que nous rencontrons ne disposent d'autre élément de proposition qu'un vague schéma de gouvernance, un schéma qui pose plus de questions qu'il n'apporte de réponses.
Il est vrai que vous compensez ce vide " sidérant " concernant vos projets par une agitation médiatique, certes remarquable, mais très contestable : remarquable parce que, sur le plan médiatique, vous arrivez à concurrencer votre collègue des finances, M. Sarkozy, (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
M. Lucien Degauchy. C'est minable !
M. Gérard Bapt. ...mais très contestable quand, comme avant-hier, le message que vous faites passer est centré sur la fraude à la carte Vitale, au risque d'une exploitation populiste ou xénophobe. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Votre message est également contestable quand il s'agit, à propos du plan Canicule, de redécouvrir cette vieille bonne idée de la brumisation. Suffirait-il de donner à toutes les personnes de plus de soixante-cinq ans de notre pays, après la boîte de chocolats de Noël, le brumisateur de Pentecôte ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Nicolin. C'est pitoyable !
M. Gérard Bapt. M. le ministre de l'économie et des finances a déclaré, hier - je cite la dépêche de l'Agence de presse médicale : " Concernant l'assurance maladie, bien sûr que j'ai des réponses, mais je ne suis pas sûr que ce soit le moment de les donner. "
M. le président. Posez votre question, monsieur Bapt !
M. Gérard Bapt. Alors vous, monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, qu'en est-il de vos réponses ? Qu'en est-il de la réforme ? Vous devez transmettre votre avant-projet de loi au Conseil d'Etat le 20 mai. Ma question est simple : à quelle date présenterez-vous votre projet de réforme à la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur Bapt, le rapport de l'inspection générale des affaires sociales estime qu'il existe dix millions de cartes Vitale en surnombre et cela vous est égal ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Ceux qui nous écoutent apprécieront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jean Glavany. Publiez-le !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Vous affirmez que nous n'avons rien proposé en matière d'assurance maladie. Le président de la Mutualité française appréciera, alors que nous travaillons avec lui depuis trois semaines ! Les syndicats, la CGT, la CFDT, la CGC, la CFTC, l'UNSA, apprécieront eux aussi ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il est vrai que vous êtes habitués à l'absence de dialogue social et accoutumés à tout traiter, le premier jour, par la loi ! Nous, au contraire, nous intervenons par le contrat et par la discussion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous ironisez sur les brumisateurs. Or je pense que, après la catastrophe que nous avons connue l'été dernier, il conviendrait de faire preuve de davantage de respect pour les personnes âgées ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
J'ai, en effet, présenté ce matin, sur la demande du Premier ministre, avec M. Falco et Mme Montchamp, un plan Canicule, tirant les leçons de ce qui s'est passé l'année dernière. M. Sanmarco, qui est professeur de médecine à Marseille, nous explique, depuis un an, qu'il faut donner aux personnes âgées des conseils simples. A votre place, je ne m'en moquerai pas, par simple respect ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous souhaitez un calendrier. Sachez que, dès vendredi, tous les syndicats et partenaires sociaux seront reçus au ministère et que nous leur fournirons un calendrier précis de l'ensemble du plan pour l'assurance maladie que, en votre temps, vous n'avez pas su réformer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)