Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2004

CONFÉRENCE DE L'OSCE SUR LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME

M. le président. La parole est à M. Michel Voisin, pour le groupe UMP.
M. Michel Voisin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Ainsi que le montre malheureusement l'actualité, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ne souffre aucune faiblesse, ni aucun relâchement. M. le Premier ministre a d'ailleurs rappelé hier que la France était profondément blessée par les comportements et les actes antisémites. Je salue donc la détermination du Gouvernement à combattre ces violences inacceptables et intolérables et à faire prévaloir les principes républicains qui fondent notre pacte social.
Comme je l'ai constaté mercredi et jeudi derniers au cours de la conférence sur l'antisémitisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Berlin, la France n'est pas le seul Etat confronté à la montée de ce phénomène et j'ai pu observer que nos efforts et notre recherche en matière de législation ont été salués par les cinquante-cinq Etats membres de l'OSCE.
Nous y avons abordé de nombreux thèmes essentiels : le renforcement des législations réprimant les crimes et délits racistes ou antisémites, le contenu des programmes scolaires et les mesures pour combattre les propagandes véhiculées par internet.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous qui étiez aussi présent, pourriez-vous nous préciser la position du Gouvernement français sur la volonté de lutter contre le racisme et l'antisémitisme, manifestée dans la déclaration finale ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
M. Renaud Muselier, secrétaire d'État aux affaires étrangères. Monsieur le député, vous avez fait partie de l'importante délégation française que j'avais l'honneur de diriger à Berlin et je tiens à saluer le travail remarquable que vous avez accompli au cours de cette conférence de l'OSCE. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Outre Mme Weil, M. Cukierman, M. Kahn et Mme Guedj, cette délégation était composée d'un certain nombre d'interlocuteurs qui ont également beaucoup travaillé pendant ces deux jours. Qu'en est-il résulté ?
La déclaration de Berlin vise à renforcer la législation des Etats membres signataires afin de lutter efficacement contre la résurgence de ce mal. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, la plupart des intervenants ont souligné l'importance du modèle français et la capacité de la France à lutter par les moyens législatifs, administratifs, judiciaires et éducatifs, contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
En outre, nous ne pouvons accepter un système de propagande raciste et antisémite, véhiculé par internet ou par satellite. A cet égard le comité interministériel piloté par le Premier ministre a pris des mesures très claires visant à ce que la vérité, la transparence, l'action et l'efficacité soient le moteur de l'action gouvernementale.
Nous organiserons ainsi à Paris, les 16 et 17 juin prochain, une réunion de l'OSCE pour étudier la rédaction d'une charte éthique, d'un code de bonne conduite, afin que la propagande par voie d'internet ne puisse se faire sur notre territoire.
La France n'est ni raciste, ni antisémite, ni xénophobe, et les propos qui attentent à sa dignité seront combattus sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)