Question de : M. Maurice Giro
Vaucluse (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2004

MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

M. le président. La parole est à M. Maurice Giro, pour le groupe UMP.
M. Maurice Giro. Monsieur le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, les Françaises et les Français se plaignent souvent des lenteurs de l'administration dès lors qu'ils doivent, dans leur vie quotidienne, accomplir des démarches administratives.
Les chefs d'entreprise se plaignent aussi, à juste titre, des lenteurs qui caractérisent le processus de prise de décision administrative. Ces lenteurs occasionnent, pour eux, des retards difficilement conciliables avec la vie de leurs entreprises qui ont besoin de réactivité dans les choix qu'ils doivent opérer, surtout lorsque ces décisions sont conditionnées par un avis ou une autorisation administrative.
Enfin, les élus locaux, dont font partie nombre d'entre nous, ont trop souvent le sentiment de perdre leur temps dans des réunions formelles et inutiles qui ne sont pas le cadre d'un vrai débat.
Dans la continuité de l'action menée par le Gouvernement pour moderniser et simplifier le fonctionnement de l'administration, vous avez annoncé la suppression de plusieurs dizaines de commissions administratives centrales ou déconcentrées, tant certaines ne sont plus d'actualité et dont l'objet n'a plus lieu d'être.
Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, préciser le contenu de cette mesure salutaire et les effets bénéfiques que vous en escomptez pour améliorer le fonctionnement de nos administrations ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Monsieur le député, vous connaissez la célèbre formule selon laquelle, quand on veut enterrer un problème, on crée une commission. Or le Gouvernement préfère affronter les problèmes. Aussi supprime-t-il un certain nombre de commissions qui, au fil du temps, s'étaient avérées inutiles.
Notre objectif est double : premièrement, nous voulons gagner du temps, dans un monde où il est de plus en plus compté, en réduisant le nombre de commissions inutiles ; deuxièmement, nous souhaitons redonner à la concertation toute sa valeur et au dialogue toute sa profondeur. Ce ne sont donc pas les sujets traités qui sont mis en cause, mais la méthode de travail.
Au niveau central, l'action vise à réduire le nombre de commissions administratives de 645 à 200.
Dans les échelons déconcentrés, notre attention a souvent été appelée sur le nombre excessif de commissions, prenant du temps aux élus et aux associations d'usagers, mais aussi à l'ensemble des fonctionnaires. Ainsi, 130 commissions seront supprimées et je salue au passage la qualité du travail du ministère de l'intérieur sur ce sujet. Des commissions pivots seront créées qui permettront de mieux traiter les problèmes. Un dispositif de suivi sera mis en place, car, la nature ayant horreur du vide, d'autres commissions pourraient être créées.
Enfin, nous développerons de nouveaux modes de gestion de la concertation et du dialogue, plus souples, plus efficaces, plus performants. Renaud Dutreil et moi-même sommes persuadés que le dialogue et la réalité de la concertation entre l'Etat et les Français passent par des modes plus souples d'expression.
L'action nécessite parfois de faire un peu de ménage et c'est ce que nous avons fait. Nous gagnerons quelques dizaines de milliers de jours tant pour les fonctionnaires et pour les usagers que pour les élus. C'est notre façon de montrer que l'Etat peut réagir de façon performante aux problèmes posés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)