Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2004

INTERMITTENTS DU SPECTACLE

M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
M. Pierre-Christophe Baguet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La caisse de retraite des intermittents du spectacle est excédentaire de 300 millions d'euros, celle de l'assurance maladie de plus de 100 millions. Ces 400 millions sont reversés aux régimes généraux au titre de la solidarité nationale. Cependant, les intermittents sont montrés du doigt et ne peuvent bénéficier du régime commun des congés maternité et maladie. Ce dossier n'est donc pas seulement l'affaire de l'UNEDIC.
Nous avions attiré votre attention, monsieur le Premier ministre, sur les dossiers des chercheurs, de l'ASS, des chômeurs " recalculés ". Pourquoi, aujourd'hui, la culture serait-elle sacrifiée ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi, depuis l'accord du 26 juin 2003, ce dossier va-t-il d'hésitations en blocages ?
Après les ministres de la culture successifs, vous décidez enfin d'intervenir à votre tour. Pour toute réponse, le MEDEF refuse de renégocier, contrairement à ce que souhaite l'UDF depuis plus d'un an. (Exclamations sur divers bancs.)
Face à une telle confusion, pouvez-vous préciser les intentions réelles du Gouvernement et nous informer de votre réaction à la déclaration du président Ernest-Antoine Seillière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, le Premier ministre a très clairement formulé une proposition de sortie de crise (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste), assortie de la volonté concrète d'ouvrir des discussions entre l'Etat, l'UNEDIC et tous les partenaires concernés sur l'avenir de l'assurance chômage du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel.
En liaison permanente avec Jean-Louis Borloo, j'ai présenté aux partenaires sociaux des propositions concrètes, certaines pour traiter l'urgence sociale, d'autres pour assurer la survie, au sein de la solidarité interprofessionnelle, d'un régime d'indemnisation qui assure une protection adaptée aux spécificités et aux contraintes de la vie d'artiste ou de technicien du spectacle.
Nous comprenons qu'il est nécessaire de lutter contre les déficits, nous partageons l'objectif de traquer les abus, de délimiter précisément le périmètre de la solidarité concrète, nous souhaitons également défendre avec force la spécificité de l'exception culturelle française et la légitimité d'un traitement particulier pour les artistes et les techniciens.
Je n'ai pas besoin de rappeler au président du MEDEF les mesures proposées, elles sont publiques et précises. Nous sommes prêts à tout dialogue et à tout débat pour peu qu'il soit constructif et véritablement animé par la volonté de sortir du blocage.
Je viens d'apprendre que l'UNEDIC s'engageait positivement et concrètement dans la stratégie de sortie de crise souhaitée par le Premier ministre. (Exclamations sur divers bancs.) Personne, et certainement pas l'économie française, n'a intérêt à la crise sociale, à la rupture de la confiance entre le pays et ses artistes et ses créateurs.
A la veille d'un événement majeur pour le rayonnement de la France et pour l'emploi culturel, l'esprit de responsabilité doit prévaloir. Ce n'est pas une menace, ce n'est pas un ultimatum, c'est un propos simple mais grave. Personne ne saurait s'exonérer de cette responsabilité collective. Je suis heureux que des signes concrets et précis, en réponse à la volonté précise du Premier ministre et du Gouvernement, soient attendus pour les minutes qui suivent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)