Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2004

AMNISTIE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux, pour le groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Veuillez, mes chers collègues, laisser s'exprimer M. Bonrepaux. Il n'a encore rien dit !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. On sait ce qu'il va dire !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, vous avez la parole.
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le président, l'emploi n'a pas, semble-t-il, assez d'importance pour que M. le ministre de la cohésion sociale daigne répondre à une question qui préoccupe tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, vous avez proposé, la semaine dernière, une amnistie fiscale pour financer le plan de cohésion sociale. Pourtant, les expériences des années quatre-vingt comme celles qui sont en vigueur en Allemagne et en Italie font apparaître des résultats très contrastés. Rien, en tout cas, ne garantit que les capitaux rapatriés ne se soient pas évaporés à nouveau.
Deux jours après l'annonce par M. Sarkozy de la suppression de certaines niches fiscales dans le cadre d'un plan de relance de l'économie - plutôt vide, d'ailleurs, et insuffisant pour réparer les dégâts que vous provoquez depuis deux ans (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) -, vous annoncez la création d'une nouvelle niche, particulièrement injuste et immorale, en faveur des fraudeurs.
C'est un avantage honteux que vous voulez accorder à ceux qui ont fait fuir leurs capitaux à l'étranger, parfois dans des paradis fiscaux. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pis encore : il peut permettre de légaliser l'argent sale de la drogue ou de la prostitution. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire ; claquements de pupitres.)
M. Richard Mallié. C'est ce que font vos amis allemands !
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le Premier ministre, quelle est votre conception de la cohésion sociale, quand vous proposez de la financer par une mesure aussi immorale et, d'ailleurs, inefficace puisqu'elle est exceptionnelle et temporaire ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ne pensez-vous pas que la cohésion sociale mérite un peu plus de solidarité et de ressources pérennes ? Ne serait-il pas plus équitable de renoncer à tous les privilèges fiscaux que vous avez accordés aux plus aisés avec la baisse de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les grandes fortunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur Bonrepaux, la politique que nous souhaitons mener a un nom : la relocalisation des capitaux partis à l'étranger. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cela vous déplaît, mais nous le ferons tout de même ! Et pour deux raisons.
La première, c'est que certains de ces capitaux sont sortis tout à fait légalement (Mêmes mouvements.)
La seconde, et la majorité le sait bien, c'est qu'une partie des capitaux à relocaliser a simplement fui la politique fiscale confiscatoire que vous et vos amis ont menée. Elle a eu le résultat que l'on sait, et vous en portez l'entière responsabilité politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
A partir de ce constat, nous avons observé les politiques suivies dans des pays voisins, tels que la Belgique ou l'Italie, et nous avons décidé de mettre en oeuvre ce que le gouvernement du chancelier SPD Gerhard Schröder réalise actuellement en République fédérale d'Allemagne. Nous faisons exactement la même chose que lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. André Schneider et M. Bernard Schreiner. Eh oui !
M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Ensuite, après avoir expertisé cette mesure, vérifié comment elle peut être appliquée et évalué son impact, que ferons-nous des capitaux qui auront été relocalisés ?
M. Maxime Gremetz. C'est scandaleux !
M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Tout d'abord, ils seront taxés, alors que jusqu'à présent ils ont échappé à toute taxation.
Ensuite, comme la situation budgétaire est difficile puisque vous nous avez laissé les caisses vides (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), nous utiliserons ces sommes pour la politique de la cohésion sociale : elles abonderont le plan emploi que prépare Jean-Louis Borloo. Nous réaliserons cette relocalisation pour les Français, pour la croissance et pour l'emploi. Que cela vous plaise ou non. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)