Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2004

FIN DE L'ACCORD MULTIFIBRE
ET AVENIR DE LA FILIÈRE TEXTILE

M. le président. La parole est à M. Michel Heinrich, pour le groupe UMP.
M. Michel Heinrich. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, la fin de l'accord Multifibre, prévue en 2005, met l'industrie textile française en péril. La filière textile, bien que faisant d'importants efforts de recherche, d'innovation et de développement de nouvelles productions, n'est pas prête à affronter cette ouverture totale du marché, qui fait peser une lourde menace sur l'industrie textile en France, mais aussi dans toute la zone euro-méditerranéenne, où elle compte près de sept millions d'emplois.
Pour mémoire, l'industrie textile française, qui représente 250 000 emplois, a perdu les deux tiers de ses effectifs au cours des trente dernières années et continue de perdre 20 000 emplois par an. L'ouverture totale du marché risque d'entraîner sa disparition sur notre territoire.
M. Jean-Claude Lefort. L'OMC !
M. Michel Heinrich. Face à cette situation, les Etats-Unis, la Turquie et le Mexique ont signé le 3 mars 2003 la déclaration d'Istanbul, en vue de convaincre l'OMC de reporter de trois ans le démantèlement des quotas.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande s'il est dans votre intention d'agir auprès de l'Union européenne afin qu'elle s'associe à cette initiative, puisque ni ses industries textiles nationales, ni celles de ses partenaires méditerranéens ne semblent prêtes à une telle ouverture des marchés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Heinrich, il est vrai que des pans entiers de notre industrie textile sont aujourd'hui en difficulté.
J'étais ce matin à l'assemblée générale de l'union des industries textiles où, bien entendu, les commentaires sur la déclaration d'Istanbul allaient bon train. Comme vous le savez, monsieur le député, les règles de l'OMC sont ainsi faites que le report de cette échéance ne pourrait se faire que dans le consensus,...
M. Jean-Claude Lefort. C'est faux !
M. le ministre délégué à l'industrie. ...ce qui rend très difficile l'obtention de ce report.
M. Jean-Claude Lefort. C'est faux !
M. le ministre délégué à l'industrie. On ne peut que trouver paradoxal de la part de l'Union européenne, premier exportateur mondial, de vouloir fonder toute sa stratégie sur le protectionnisme.
En revanche, j'ai rencontré hier les commissaires Lamy et Liikanen à Bruxelles, où il a été constitué, à l'initiative de la commission, un groupe de travail de haut niveau sur le textile. Celui-ci est chargé d'établir un plan d'action qui sera mis en oeuvre à partir du mois de juillet 2004. La réplique en préparation consiste notamment à créer une zone Euro-Méditerranée comprenant quarante-cinq pays, soit les vingt-cinq Etats de l'Union européenne et vingt pays de la Méditerranée, qui constitueront une zone de libre-échange.
Par ailleurs, j'ai demandé au commissaire Lamy de mettre en oeuvre les clauses de sauvegarde dès la première infraction, et non pas, comme c'est le cas actuellement, en ultime recours, après de longues discussions qui rendent ces clauses de sauvegarde pratiquement inutiles.
Je crois que c'est par cette série de mesures sectorielles sur l'ensemble de l'industrie européenne, en cours d'élaboration, que nous arriverons à faire face à la concurrence parfois sauvage de certains pays asiatiques, et non en voulant remettre en cause des échéances dont le report, si on réussissait à l'obtenir, ne résoudrait pas le fond du problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Claude Lefort. Il n'y connaît rien !