Question de : M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Dubernard.
M. Jean-Michel Dubernard. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Monsieur le ministre, préserver les valeurs fondatrices de notre assurance maladie, renforcer sa dimension de puissant lien de cohésion sociale, (" Bravo ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), améliorer la qualité de notre système de santé, sont des objectifs partagés sur tous les bancs de cette assemblée.
Vous avez annoncé un certain nombre de mesures concernant l'offre de soins, la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, l'hôpital, les médicaments, les arrêts de travail. Vous avez aussi annoncé des mesures concernant les recettes (" Allô ! Allô ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Monsieur Lefait, s'il vous plaît !
M. Jean-Michel Dubernard. Mais pour que ces mesures trouvent leur pleine crédibilité politique, leur pleine efficience, il faut que la gouvernance, que le pilotage aussi bien national que régional retrouve son efficacité sur le terrain, c'est-à-dire au niveau des malades et de tous les professionnels de santé concernés, ainsi qu'au niveau des gestionnaires de l'assurance maladie.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser où en est le schéma de la gouvernance que vous êtes en train de mettre au point en concertation avec les partenaires sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, tout le monde s'accorde effectivement sur la nécessité de mettre en place un nouveau mode de gestion de l'assurance maladie. Le vrai système coupable est celui où personne n'est responsable. C'est pourquoi je reçois aujourd'hui avec Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat chargé de l'assurance maladie, à la fois les partenaires sociaux, les professions de santé et la mutualité française. Nous souhaitons qu'il revienne à l'Etat d'assurer la politique de santé publique et qu'il soit garant du système de santé publique, avec des objectifs de santé pluriannuels très clairs.
Cela étant, il incombe aux partenaires sociaux et aux responsables de l'assurance maladie de faire preuve de responsabilité. Nous demandons donc que l'assurance maladie fixe le périmètre des soins que notre pays est en mesure de rembourser, ainsi que le remboursement des médicaments et des actes médicaux. Par ailleurs, à l'échelle de la région, vous avez raison de dire, monsieur le président de la commission des affaires sociales, qu'il est nécessaire de voir l'hôpital et les caisses d'assurance maladie travailler en coordination - peut-être au sein d'agences, comme nous le verrons lors de la discussion.
Je veux dire aux membres du groupe socialiste que s'ils avaient profité de la croissance, à l'époque où ils étaient au gouvernement, pour procéder à cette réforme, nous aurions été très heureux qu'ils le fassent avant nous. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)