Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Que nous le voulions ou pas, les dépenses de santé augmentent, et ne cesseront d'augmenter en raison des progrès technologiques, des progrès de la recherche, et de l'allongement de la durée de vie.
Vous niez cette évidence. Pis : pour combler un déficit complètement artificiel, vous évoquez certains abus que vous utilisez comme un alibi pour culpabiliser les Français et demander toujours plus aux familles, aux retraités, aux assurés sociaux en général.
Or 20 % de nos compatriotes ne se soignent pas ou ne se soignent pas comme ils le devraient. Et cela dépasse de beaucoup les abus évoqués. Donc votre solution consistant à pénaliser encore plus nos concitoyens (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ne marchera pas, elle n'a d'ailleurs jamais marché. Elle va contribuer au contraire à limiter l'accès aux soins. Par conséquent, elle est socialement peu admissible et scientifiquement non fondée.
Cet alibi sert de paravent pour empêcher que ne soit posée la vraie question : quelle part des richesses créées voulons-nous consacrer à la santé de nos concitoyens ?
M. Philippe Briand. Que proposez-vous ?
M. Jean-Claude Sandrier. Or répondre à cette question, c'est soulever un problème embarrassant. En effet, tant que dans notre pays, avec une croissance et une inflation de 2 %, on acceptera que Sanofi augmente les dividendes de ses actionnaires de 24 % (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), que Bouygues les augmente de 39 % et EADS de 20 % (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), tant qu'on acceptera que les grands patrons s'accordent des augmentations de 20 % comme il y a deux ans et de 11 % l'an dernier, tout cela en licenciant et en précarisant alors que l'emploi est précisément la source principale de financement de la sécurité sociale, vous n'avez aucune chance de financer la protection sociale autrement qu'en prenant dans les poches des ménages, des salariés et des retraités.
M. le président. Posez votre question, monsieur Sandrier !
M. Jean-Claude Sandrier. Notre groupe a fait des propositions concrètes et précises pour financer la sécurité sociale ; elles combleraient plusieurs fois le déficit aujourd'hui constaté. Ces propositions sont à votre disposition : êtes-vous prêt à les examiner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, depuis que nous avons commencé à aborder le problème du déficit de l'assurance maladie, plusieurs pistes ont été envisagées. Nous avons présenté les nôtres. A gauche, deux grandes idées se dessinent. La première consiste à transférer les dix milliards de taxes sur le tabac du budget de l'Etat vers l'assurance maladie. Merci pour le ministre de la santé mais je ne vois pas comment vous allez pouvoir récupérer ces dix milliards. Sans doute pensez-vous faire appel aux contribuables... Cela ne m'étonne pas de vous. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe des députés socialiste.)
Quant à recourir à la taxe sur la valeur ajoutée, c'est une fois de plus faire payer les entreprises. Cela va revenir à augmenter le coût du travail et à diminuer l'attractivité de notre pays ce qui, au total, va se solder par un accroissement du chômage. C'est votre choix. Mais ce n'est pas ce que la majorité de l'Assemblée et moi-même voulons pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)