Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2002

IRAK

M. le président. La parole est à M. Yves Bur, pour le groupe UMP.
M. Yves Bur. Monsieur le ministre des affaires étrangères, la France a déployé depuis le début de la crise irakienne des efforts considérables pour parvenir à un règlement satisfaisant, conforme au droit international. Sa position a fait l'objet d'un large consensus dans notre pays et au-delà. Aujourd'hui, nous sommes toujours activement engagés dans la négociation sur l'Irak au sein du Conseil de sécurité, et un accord semble imminent sur cette question majeure.
Quel a été le rôle de notre pays dans l'évolution de cette négociation ? Quels progrès ont été d'ores et déjà enregistrés dans le projet de résolution en discussion ? Les perspectives de parvenir prochainement à l'adoption d'un texte, avec le soutien du Conseil de sécurité, sont-elles satisfaisantes pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, c'est vrai, nous arrivons au terme d'un processus. Les Etats-Unis devraient présenter, ce matin même à New York leur nouveau projet de résolution. Un vote est donc proche.
Dans ce contexte, nous poursuivons deux objectifs principaux : non seulement le désarmement de l'Irak et un retour rapide des inspecteurs des Nations unies, mais aussi la défense d'une vision et de règles fortes : la légitimité, la responsabilité collective. Nous voulons mettre au centre le rôle des Nations unies et nous visons l'efficacité en inscrivant cette action dans la durée.
Quels sont les principaux résultats d'ores et déjà enregistrés ? Vous me permettrez d'en citer trois.
D'abord, l'acceptation d'une démarche en deux temps. Le Conseil de sécurité doit être et sera le passage obligé pour toute forme d'action.
Ensuite, le refus de l'automaticité du recours à la force. Nous bénéficions sur ce point d'un très large soutien des membres du Conseil de sécurité.
Enfin, l'élaboration d'un régime rigoureux et réaliste d'inspection, fondé sur notre confiance envers M. Blix et M. ElBaradei.
Pour aboutir à ce résultat, nous avons multiplié les propositions et les contacts au cours des dernières semaines avec les membres permanents du Conseil de sécurité, mais aussi avec tous les autres membres. Car nous devons maintenant rechercher l'unité, voire l'unanimité. Ce sera le message de détermination le plus fort que nous pourrons adresser à Saddam Hussein. Ce sera aussi le meilleur atout de la communauté internationale au cours des prochaines semaines, où il faudra gérer cette crise. Ce sera enfin le meilleur atout pour ériger un nouvel ordre international et faire face à la menace terroriste, à la menace de prolifération et à la menace intégriste.