Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2004

SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies.
M. Alain Vidalies. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
A la fin de 2001, les comptes de la sécurité sociale étaient en équilibre et même en léger excédent. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aujourd'hui, l'échec de votre politique économique, notamment en matière d'emploi, aboutit à un déficit qui ne cesse de se creuser. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Or vos propositions pour combler votre déficit sont marquées du sceau de l'injustice et de l'incohérence. En instituant une franchise d'un euro sur les consultations, non seulement vous pénalisez les personnes pour lesquelles cette contribution sera dissuasive, mais vous mettez en place un nouveau système dont chacun sait que, à l'instar du forfait hospitalier, il servira de variable d'ajustement pour combler les futurs déficits.
Vous proposez aussi d'augmenter la CSG pour les retraités imposables en invoquant les nécessités du financement de la dépendance alors qu'il y a seulement huit jours vous avez fait voter une loi instituant une journée de travail gratuit et obligatoire sous le même prétexte.
Vous proposez également d'allonger le remboursement de la dette sociale, y compris vos futurs déficits de 2005 et 2006, laissant à d'autres le soin de réparer vos dégâts. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous allez ainsi créer une sorte d'impôt sur la naissance qui affectera toutes les nouvelles générations jusqu'en 2 024. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
L'effort socialement ciblé sur les catégories les plus modestes de nos concitoyens n'est assorti d'aucune proposition pour faire contribuer les entreprises, les revenus financiers et l'industrie pharmaceutique.
M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas vrai !
M. Alain Vidalies. Lorsque vous avez présenté une augmentation des taxes sur les alcools et les tabacs, vous aviez évoqué des objectifs de santé publique. Mais en utilisant les 15 milliards de ressources supplémentaires pour combler le déficit du budget de l'Etat, vous avez détourné des ressources naturellement destinées au financement de la sécurité sociale.
M. Charles Cova. Posez donc votre question !
M. Alain Vidalies. Votre politique de baisse des impôts au profit des plus favorisés révèle aujourd'hui toute son incohérence. Il existe d'autres réponses respectueuses des principes de solidarité et de justice sociale.
Nous vous proposons notamment, et conformément à vos propres engagements, d'affecter immédiatement au financement de la sécurité sociale les 15 milliards provenant de la taxe sur les alcools et les tabacs.
M. Bernard Accoyer. Vous, vous avez utilisé 35 milliards pour financer les 35 heures !
M. Alain Vidalies. Allez-vous enfin tenir compte des aspirations d'une grande majorité des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur Vidalies, lorsque vous demandez à l'Etat de rendre l'argent des taxes perçues sur les tabacs et l'alcool, vous ne manquez pas d'air !
Lorsqu'il s'agissait de financer les 35 heures, vous ne vous gêniez pas pour prendre l'argent de l'assurance-maladie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Je crois qu'il est extrêmement important de comprendre que si nous voulons arriver à financer, demain, l'assurance-maladie, il faut entrer dans un nouveau mode de gestion plus vertueux, quitter un système où l'on met tant d'argent, qui coule à flots, car cela ne sert à rien. Il faut changer le mode de gestion, procéder à une régulation médicalisée, en responsabilisant, d'une part les médecins, les professions de santé et, d'autre part, les usagers, en instituant une franchise d'un euro par consultation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il faut du courage politique pour cela. Nous n' en manquons pas, car l'avenir de l'assurance-maladie est en jeu.
M. Maxime Gremetz. Mais non ! Vous consentez 20 milliards d'exonérations au patronat !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. L'industrie pharmaceutique contribuera pour 2,5 milliards d'euros - ce que vous n'aviez pas fait - par une politique de coordination, de dispensation des médicaments et des génériques, en abaissant de quinze à dix ans le délai prévu entre l'autorisation de mise sur le marché et le moment où un médicament devient " génériquable ".
Nos propositions sont associées à une CSG sur les revenus financiers, ainsi que sur les retraités, car nous estimons qu'ils n'ont pas été mis à contribution lors de l'examen récent du texte sur la dépendance instituant une journée de solidarité. Nous ne visons que les retraités imposables sur le revenu, soit à peine la moitié d'entre eux. La contribution sociale de solidarité sur les sociétés sera elle aussi augmentée.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez ! Cinq milliards, c'est ridicule !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Nous mettons nos propositions sur la table. Je vois que la gauche n'en a même pas une ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)